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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12e chambre
6032a85f35ebc6203d9a3fab
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 31 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2015F00185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae7
9 octobre 2007
9 octobre 2007
BULL Décision déférée à la cour : Requête en rectification de l'erreur matérielle de l'arrêt no 158 du 6 Mars 2007 de la Cour de céans.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
BULL et autres Décision déférée à la cour : Requête en rectification de l'erreur matérielle de l'arrêt no 184 du 6 Mars 2007 de la Cour de céans.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98c
14 mars 2011
14 mars 2011
QUATORZE MARS DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Olivier X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c37
23 octobre 2013
23 octobre 2013
François Marc Z... né le 03 Mars 1952 à Paris ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Patrick MARCIALIS de la SELARL MARCIALIS, avocat au barreau d'AJACCIO M.
Source officielle16e chambre
5fca60aee912aa482d10057b
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Regrettier-Germain de la Scp Hadengue & associés pour la somme de 110.000 euros, en conséquence, le tribunal, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac63
14 mai 2008
14 mai 2008
Germain et de CC...
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11b
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Roselyne, partie civile, a été assignée à la requête de Monsieur le Procureur Général, par acte en date du 16 mai 2007 à Mairie, (AR signé le 19 mai 2007) d'avoir à comparaître devant la Cour à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86942
23 octobre 2003
23 octobre 2003
L'acte instituait au bénéfice de Monsieur et Madame X... : - une servitude d'épandage sur la parcelle 1036 pour leur permettre d'évacuer leurs eaux usées, - une servitude de passage en tous temps et à
Source officielleChambre sociale
63d0d5b081a7b805de12b565
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L'appelante n'a pas transmis à la cour de déclaration d'appel régulière avant le 31 mars 2022, date d'expiration du délai de trois mois pour motiver l'appel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc595c36679c7d56ceb105
30 novembre 2018
30 novembre 2018
né le [...] à Tarare (69170) Et Madame Y..., Chistelle BEAUVOIS née le [...] à La ROCHELLE (17000) Demeurant Représentée et assistée de Me Elodie DENIS de la SCP MARIE-SAINT GERMAIN DENIS, avocat
Source officielle1ère Chambre C
5fdcab34cdf00110ae271a98
8 novembre 2018
8 novembre 2018
représenté et assisté par Maître Gilles B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Monsieur Pascal Y... né le [...] à Thionville, demeurant [...]
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faab7603bf88a188461d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[K] [E] sur les parcelles sises à [Localité 8] et [Localité 5], ordonné l'expulsion de M. [E] des parcelles objet du bail résilié et condamné M. [E] à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254d
18 juin 2015
18 juin 2015
...-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0793 INTIMÉS Monsieur Thomas Lionel Jean C..., né le 04
Source officielle16e chambre
5fca8c041d26a87e3ef72d19
10 septembre 2020
10 septembre 2020
2019 et d'un jugement rendu le 06 mai 2008 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles, signifié le 07 mai 2008 et définitif en vertu d'un certificat de non appel du 29 mars
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f85
8 février 2002
8 février 2002
Z... épouse A... née le 29 décembre 1936 à PARIS 10ème - retraitée demeurant : 41, rue du Village - 91530 LE VAL SAINT GERMAIN Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3f
19 février 2016
19 février 2016
était embauché le 12 mars 2007 par la SEP ARAMYS en qualité de comptable dans le cadre d'un contrat à durée déterminée moyennant un salaire s'élevant en dernier lieu à la somme de 1 845 ¿.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b067
19 septembre 2007
19 septembre 2007
COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 19 Septembre 2007 (no 3, 4 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 05278 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 octobre 2022 ainsi que les 23 février et 25 mai 2023, les communes de Briffons, de Laqueuille, de Saint Germain près Herment
Source officielleChambre de la Proximité
626b8188d1fb03057d9a5291
28 avril 2022
28 avril 2022
[N] le 07 mai 2018. En conséquence : - condamné M.
Source officiellePage 10 sur 16