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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
60336eafb152d8230c5b04d7
16 juin 2017
16 juin 2017
Après la survenance du sinistre, il fait exécuter, par la société Monaco Maçonnerie, des travaux de reprise provisoires consistant dans la réparation du talus effondré et de la rampe d'accès.
Source officielle1re Chambre A
616361cdc983b818eb76d264
29 mars 2011
29 mars 2011
de cette donation était pour elle de ne pas amputer son propre terrain de 1085 m² jouxtant la RN 560 d'une servitude de passage sur la parcelle détachée, de 1200 m² donnée à son fils ; Attendu que
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02180_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ce document prévoyait alors le classement des parcelles concernées par le projet en litige en zone UI 5, dans laquelle l'édification de bureaux était interdite.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02105_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de desserte interne, aux dispositions de l'article 4.2.5 du règlement de la zone URm1 de ce règlement, qui fonde le refus en litige, relatif aux accès aux stationnements en sous-sol, alors que les rampes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, sur des parcelles cadastrées section situées , un permis de construire portant sur l'édification d'un bâtiment à usage d'habitation individuelle de deux logements pour une surface de 986,20 m² et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01799_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
abri voiture, de rénovation et d'extension d'une maison existante, transformation d'un poulailler en pool-house et construction d'une piscine sur un terrain situé, 218 avenue de la Péguière sur la parcelle
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bda4ff9ec259c0978a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[B] [R] et Mme [A] [I] (les consorts [R]-[I]) sont propriétaires sur la commune de [Localité 2] d'une maison à usage d'habitation et d'une parcelle de terrain cadastrée section B numéro [Cadastre 4].
Source officielle1ère Chambre
615e0e30c25a97f0381f5330
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Par jugement du 1er mars 2012, le tribunal a: - constaté l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille au profit de la parcelle [Cadastre 3] appartenant à Madame [U] sur la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il appartient à tous porteurs () de projets d'envisager d'abord une gestion à la parcelle des eaux pluviales produites.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f10
27 novembre 2007
27 novembre 2007
En conséquence le désenclavement des parcelles numéros B 1239 et 1240 se fera sur la parcelle numéro 1237, par cet ancien chemin.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6a
30 octobre 2007
30 octobre 2007
né le 14 Juillet 1950 à MAYENCE (ALLEMAGNE) de nationalité Française ... 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me RESPAUT, avocat
Source officielleChambre Commerciale
63119d916f0d304f138e5e50
1 septembre 2022
1 septembre 2022
N° RG 21/02128 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3VT C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON la SCP
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e9a847cdc6046d47375556
22 avril 2026
22 avril 2026
fabricant, le gérant du Gaec de Decamps a envoyé un courrier le 26 mars 2014 à la Sas Établissements Louis Gay, vendeur, pour signaler les dysfonctionnements portant, notamment, sur le comportement des rampes
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
La parcelle 408 susvisée était ultérieurement divisée en quatre parcelles numérotées BD 409 à 412.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8866d9e13277d6e378f
20 avril 2022
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.
Source officielle5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517d4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant GROUPAMA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00361_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La partie sud du terrain est également grevée d'une servitude de passage, constituée d'une bande de cinq mètres de large, afin de permettre la desserte des parcelles situées au sud-ouest du projet, dont
Source officielle3e chambre civile
631adde0f575634f1371eca0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
aménagé une ouverture dans le mur implanté en limite des parcelles [Cadastre 15] et [Cadastre 3] et où le dénivelé entre les parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 14] permet d'aménager une rampe d'accès
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c6
29 avril 2014
29 avril 2014
paritaire d'EVRY section activités diverses RG no 10/ 01340 APPELANTE AGS CGEA BORDEAUX ayant son siège Les Bureaux du Parc, avenue Jean Gabriel Domergue-33000 BORDEAUX Représenté par Me Pascal
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f43b7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Dominique PETIT-SCHMITTER - Me Pascal FOURNIER - Me Philippe DAN - Me Benjamin DERSY - Me Alain DE ANGELIS
Source officiellePage 10 sur 30