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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
62ef556b7d44b005d42f73fc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SIMON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [C] [H] [S] [W] [Adresse 1] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/217 DU 05 JUILLET 2022 Nous, Patrick
Source officielleSociale B salle 3
64ae4ae4a1775905dba3bb42
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort de ce qui précède que la salariée échoue à établir des faits laissant présumer, globalement, le harcèlement moral ou la discrimination.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f312
20 mars 2012
20 mars 2012
Patrick L..., Mme Blandine Y..., M. Emmanuel K..., Mme Caroline J..., M. Jean-Claude H..., Mme Marie-José I..., son épouse, M. Lucien C..., M.
Source officielleCour d'Appel
érer ou de faillite personnelle dirigéec/MM François-Dominique et Patrick X
6253ca84bd3db21cbdd8b3d9
10 mars 2008
10 mars 2008
LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOSSIER, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur François-Dominique X... ... 64200 BIARRITZ Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8592e
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Patrick est poursuivi à la requête de X...
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85967
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Patrick est poursuivi à la requête de X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57b
14 juin 2007
14 juin 2007
Juillet 1962 à ARMENTIERES (59280) ... 59280 ARMENTIERES représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Renaud TARDY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a69
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Patrick X... portant sur la parcelle de terre sise sur la commune d'Ocana, cadastrée section B numéro 267.
Source officielleChambre Sociale
64cc955c0fec5dd96933f9e7
3 août 2023
3 août 2023
- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03206_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Patrick Funel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) ADM, a demandé au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8511f
2 mai 2000
2 mai 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE décision n° 79191 001 9900492 du Bureau NIORT en date du 27 avril 1999 (100%) 2°) Monsieur Patrick Y..., né le xxxxxxxxxxxx xxxxxà PARJS (20 ème), de nationalité française, sans emploi
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90115
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE Madame Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9055b
12 février 2013
12 février 2013
Patrick X... né le 17 Juillet 1973 à TOULOUSE (31000) demeurant ... Mme Marjorie Y...épouse X... née le 28 Décembre 1975 à TOULOUSE (31000) demeurant ...
Source officielleChambre Sociale
64a7b2083bcaf505db6969fa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b6
7 novembre 2007
7 novembre 2007
prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 7 juillet 2006 par Maître Servane CROSNIER, avocat substituant Maître Denis GIRAUD, avocat de Monsieur Patrick
Source officielleChambre sociale 4-2
6a17cd22cdc6046d47304901
27 mai 2026
27 mai 2026
Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
Source officielle1ère Chambre civile
677f67b88c38f76f78303423
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La société Patrick Coulombel & associés a sollicité la jonction des procédures n°09/00016 et 11/01891, mais a été déboutée de cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be90
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Patrick Y... relève appel du jugement le 4 février suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fda
21 juillet 2006
21 juillet 2006
G..., et, d'autre part, par Monsieur Patrick G...détenant lui-même 20 % qui devenait gérant de la société TROIS PRIVEE.
Source officielleChambre commerciale
63c79b8ada31367c908eb697
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il est constant que « Patrick Capital », présenté dans le contrat comme une division de la société RP&C international (securities) Inc, désigne en réalité deux personnes morales distinctes de celle-ci,
Source officiellePage 10 sur 276