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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01230_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01033_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01412_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Clément-Elles, avocate de l’EHPAD Alexis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00126_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les observations de Me Jeannot, substituant Me Saligari, avocate de M. A....
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00677_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
65c5dc89b4197e00082f160c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[K] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pelois (+ AFM) Me Lahalle
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63b54720c9018405dfcaae2c
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[C] [M] C/ SAS SOCIETE NANTAISE D'HYDRAULIQUE (SNH) Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARTIN MAHEU Me PELOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5d4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Société [Adresse 8] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pelois
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f64
16 janvier 2006
16 janvier 2006
78130 LES MUREAUX Madame Geneviève Y... épouse X... 40 rue des Perrons 78130 LES MUREAUX représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0440057 plaidant par Maître FARGE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f6040bebd7282443856846
8 avril 2025
8 avril 2025
STUDY'O demeurant Chez AQUITAINE PROMOTION [Adresse 1] Représentée par Me Aurélie LLAMAS de la SELARL LLAMAS-PELOTTE, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67189486d8ceca1cd7018f82
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LA SABLIERE prise en la peronne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège.
Source officielle1ère Chambre
6688de8e676b73dd81b9746a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
barreau de RENNES La société PINSON-EON, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie PÉLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8550c
8 juin 2001
8 juin 2001
PERRON et M. VALTAT GREFFIER : Madame M. GRANDJEAN Lors du délibéré PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01106_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
65a784ec8121050008662f08
16 janvier 2024
16 janvier 2024
], NOTAIRE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie PÉLOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02391_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUiH) en tant qu'elle classe en zone agricole la parcelle cadastrée section D n° 660, située sur le territoire de la commune de Péron
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01864_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente - Mme Peton, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02541_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2026. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02979_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de M. B....
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00192_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2026. La rapporteure, Signé : N.
Source officiellePage 10 sur 136