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266 397 résultats pour « Personnier-Parayre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

69e1c04fcdc6046d4787b3f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SAS CONSULTINGECSA N° Siret : 839 478 534 (RCS) [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Déclaration d'appel signifiée selon

Source officielle

Page 10 sur 13320

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86172cdc6046d47199b9c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

et vulnérabilité des personnes accueillies.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69df1cd4cdc6046d47475c89

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

AUX DELICES DE [Localité 2] prise en la personne de son ancien gérant, Monsieur [S] [N].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9cd29dc040306933ff1ea

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[L] [O] d'avoir': - fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda2c95db05fe71a455a794

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Le 2 septembre 2016, les sociétés DIFFUSION TOURISME et LES CLEFS ont conclu un contrat de partenariat, auquel était également partie Monsieur [D] [Y] exploitant une entreprise sous le nom GARDEN PARTY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdb7b7b93c45759d9c614a2

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

* Sur le calcul du supplément de loyer solidarité et la notion de personnes vivant au foyer M. et Mme [S] rappellent que le bailleur a lui-même fait figurer leur fille sur la liste des personnes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912473e8c16f9a08dfad

Appel

22 février 2019

22 février 2019

applicable : 'La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdbb1950aa54e90a2f98f31

Appel

7 février 2019

7 février 2019

barreau de PARIS, toque : P0154 Assistée par Me Sabrina LEULMI de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 SAS BUSSAT DUNNE IMMOBILIER prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94429f119692b032eefcb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Il résulte de ce texte qu'a intérêt à agir toute personne dont la prétention constitue un moyen de faire cesser le dommage qu'elle subit.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bf9cdc6046d47549776

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

assigné le 25/07/2025 à personne morale, n'ayant pas constitué avocat.

Source officielle
CA

2e chambre civile

68f1d5be0b565ec7590f7c2d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DE SAINT RAPT ET [N] [Adresse 9] [Localité 43] Tous représentés par Me Karine LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS BOIVERT ET PARAYRE prise en la personne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca8b9e2739327dc4feb37f

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

Le 13 mai 2016, Mr [Z] a été élu membre de la délégation unique du personnel sur la liste syndicat Sud.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852432

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. - Discipline.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852464

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. - Positions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410566

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9544deb15af3da201cbc5

Appel

21 février 2020

21 février 2020

[O] [M] (personne faisant l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre [1] non comparant en personne En raison du mouvement

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e49af55379800088473c9

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En vertu des dispositions de l'article L511-1 du code des procédures d'exécution, toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure

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CA

Chambre civile 1-6

69fd6fc9cdc6046d47021a26

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

À titre subsidiaire, il ajoute notamment que la plupart des pièces réclamées par l'appelant contiennent des éléments à caractère personnel faisant obstacle à la communication sollicitée.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9724776e2905f5e8cdba4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

* * * Citée à personne habilitée, la caisse primaire d'assurance-maladie du Var n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdaa4e032d96935a6c1075a

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société VIA TP et la société [Personne physico-morale 1] (ci-après dénommée [Personne physico-morale 1]) sont spécialisées dans les travaux de voirie,

Source officielle