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248 résultats pour « Philippe DROUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

6a0ff0ffcdc6046d478938eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ARCHI CONCEPT [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Philippe

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73be8cdc6046d479b6672

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

SPIE CITYNETWORKS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe SAVATIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C210 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience

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CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a1

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe NESE, avocat au barreau de PERPIGNAN S. A. R. L.

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf6

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

L SOCIETE AAP ARCHITECTURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice L'Iliade 33 Boulevard Fred Scamaroni 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89770

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

consacré par l'article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3ae

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SELAFA BLAMOUTIER SALPHATI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMÉES : SA AXA FRANCE IARD venant aux droits de la SA AXA ASSURANCE IARD et venant elle-même

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CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c06

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Ayant pour avocat postulant Me Andréanne SACAZE, membre de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Philippe DUPRAT, membre de la SCP DAGG, avocat au barreau de

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CA

Chambre 1-1

69fad891cdc6046d47c0ea90

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

en réparation de son préjudice moral, une indemnité de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens et dit n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit

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CA

Chambre civile 1-7

6a1e6465cdc6046d47ca8bd3

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b66cdc6046d47f26b18

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (2 pages)

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CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8f9cdc6046d478a5d32

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

; - dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par monsieur Philippe Cruveiller, président d'audience

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CA

Chambre 2-4

6a17d744cdc6046d473179e4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Subsidiairement, il conclut à l'infirmation de l'ordonnance et demande qu'il soit fait droit à la requête du syndicat des copropriétaires.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7b2cdc6046d478a166d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

] suivant déclaration d'appel en date du 25 mars 2025, à : Madame [A] [T] née le 02 Avril 1940 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-philippe

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CA

Chambre civile 1-5

69fd6fa7cdc6046d47020ec5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

rendue le 20 Mai 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG : 25/00060 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.05.2026 à : Me Philippe

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CA

1ère chambre civile B

63be638f13ef607c90ab6583

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Au terme de leurs dernières conclusions notifiées le 27 novembre 2020, Mr [R] [W], agissant tant en son nom qu'en sa qualité d'ayant-droit de [V] [Z] et Mr [B] [W], agissant ès qualités d'ayant-droit de

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CA

Chambre 1-8

66f4fb00707a71fa3b545d82

Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

LC ASSET 2 représentée par la Société LINK FINANCIAL, venant aux droits selon acte de cession du 18/04/2023 de la Société HOIST FINANCE AB, venant aux droit de la Société SOGEFINANCE par contrat de cession

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CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f61

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

FRANCAIS-MACSF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2006 APPELANTS : Société AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot

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CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df91

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

de la Compagnie AXA COURTAGE 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric VACHERON, avocat au barreau de LYON Maître Jean-Philippe Y..

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e33fde28ee4207110eb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de patientèle, droit dont M.

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CA

2ème Chambre civile

6a210d9dcdc6046d47099ad5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

D O N N A N C E N° RG 25/02753 - Monsieur [B] [O] Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Sophie BOURDIN, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 2202S10 Assisté de Me Philippe

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