Marie-Claire BUGNOT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Dorothée BUISSON

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur les dommages et intérêts pour résistance abusive et non remise des documents sociaux Il ne ressort d'aucune des pièces versées aux débats par M.

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté sur l'audience par Me ïerre-Olivier, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON COMPOSITION DE LA COUR

INTIMÉ Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Paul Buisson

INTIMÉ Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Paul Buisson

A B, représenté par la SELARL d'avocats Cabinet Cotessat-Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du

Adresse 11] défaillant faute d'avoir constitué avoué Société CREDIT LYONNAIS [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Annick de FOURCROY avoué à la Cour assistée de Maître Pierre

: B0027 substitué par Me Adrien ROUX DIT BUISSON, avocat au barreau de LYON, toque : 2085 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, et un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, la société On-Situ, représentée par le cabinet Cotessat-Buisson, demande à la

représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me VIEILLARD, membre de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEE : SCI DOMAINE

PARIS - RG n° 18/06612 APPELANTS Monsieur [V] [L] né le 14 octobre 1937 à [Localité 8] (68) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric-Michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

E B, représenté par Me Busson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Locmaria en date du 28 avril 2017

[M] [M] s'est rendu caution solidaire de tous les engagements de la société Stern envers le CIC dans la limite de 48 000 euros.

Il ressort également des pièces de la procédure de première instance que la demande enregistrée le 18 novembre 2022 comprenait en pièce jointe la copie du recours gracieux adressé le 23 juillet 2022 au

née le 22 Octobre 1951 à PARIS (12o) ... 91370 VERRIERES LE BUISSON comparant en personne, assistée de Me Karine HISEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2408 APPELANTE ***************