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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e2ac25a97f0381f52e1
25 novembre 2014
25 novembre 2014
produites aux débats que le système de garantie indépendante mis en place par les parties comprend un montage faisant appel aux banquiers du donneur d'ordre et à celui du bénéficiaire ; Que le banquier
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fda64aeefe3e3ad8d588c4f
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Mme [T] soutient qu'elle exécutait son travail conformément aux directives et au contrôle de la société mais sans l'étayer et sans produire aucune pièce.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c3f
8 décembre 2015
8 décembre 2015
X... ne produit aucune pièce transmise ou adressée par l'ancien gérant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d95
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Dans ses dernières conclusions du 29 août 2019, elle demande à la cour de : Vu les articles 1134 et 1353 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Infirmer en toutes ses dispositions le jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00094_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la décision n° 2015-479 du 31
Source officielleChambre 4-1
680c6dc5fe1a38d696f20f9a
25 avril 2025
25 avril 2025
[F] une mise à pied à titre disciplinaire d'une journée en raison du non-respect des procédures en vigueur et d'un comportement inadapté.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd8639a
12 septembre 2002
12 septembre 2002
Le Y... 42820 AMBIERLE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me ROBERT, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : SOCIETE ROANNE COMPOSITE, S.A.R.L. 63 Rue Pierre Semard 42300
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603609568a953f6e333131a4
8 janvier 2016
8 janvier 2016
d'ordre; cette présomption peut être renversée lorsque ces personnes se trouvent placées dans un lien de subordination à l'égard d'un donneur d'ordre ou d'ouvrage.
Source officielle2ème chambre
627ca8bd4781dc057dee7d93
11 mai 2022
11 mai 2022
Le donneur d'aval est tenu de la même manière que celui dont il s'est porté garant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d853
12 avril 2024
12 avril 2024
Il en a conclu que la société donneur d'ordre avait rempli ses obligations.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65167037788aac83189ea8e1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Dans ce cas, la dissimulation d'emploi salarié est établie si le donneur d'ordre s'est soustrait intentionnellement par ce moyen à l'accomplissement des obligations incombant à l'employeur mentionnées
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf40
23 juin 2008
23 juin 2008
Pierre X... à titre personnel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
EURL PISCINES 16c/URSSAF DU CENTRE
6034fb7f8ee4a3291ffea263
7 juillet 2016
7 juillet 2016
pertinents, qui ne sont pas remis en cause par les débats en appel et que la cour adopte, que le premier juge a jugé régulière la procédure mise en 'uvre par l'URSSAF centre après avoir analysé les pièces
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02881_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00451_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616361cbc983b818eb76d255
16 mars 2011
16 mars 2011
d'ordre laquelle est en date du 20 octobre 2006; * aucun des donneurs d'ordre de la SARL AXIS LOGISTICS n'a été informé des investigations diligentées par les services de l'URSSAF pourtant commencées
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616361cbc983b818eb76d256
16 mars 2011
16 mars 2011
d'ordre laquelle est en date du 20 octobre 2006; * aucun des donneurs d'ordre de la SARL AXIS LOGISTICS n'a été informé des investigations diligentées par les services de l'URSSAF pourtant commencées
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616361cbc983b818eb76d257
16 mars 2011
16 mars 2011
d'ordre laquelle est en date du 19 octobre 2006; * aucun des donneurs d'ordre de la SARL AXIS LOGISTICS n'a été informé des investigations diligentées par les services de l'URSSAF pourtant commencées
Source officielle2e chambre sociale
6971ff5bcdc6046d473aa623
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le 17 février 2020 Mme [Y] recevait de la société [12] une convocation à entretien préalable assortie d'une mise à pied conservatoire.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163725a1cf28a447224e009
28 janvier 2010
28 janvier 2010
siège social : [Adresse 4] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 30 Septembre 2009 tenue par Pierre
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