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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc3
23 janvier 2004
23 janvier 2004
de monsieur Gérard X... en paiement de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice résultant de la perte d'un navire, de la réalisation de travaux et d'un préjudice moral, a : - débouté monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f65
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a55
6 février 2007
6 février 2007
BP 101 501 TOAMASINA (MADAGASCAR) Représentant : Selarl GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocats au barreau de ST-PIERRE) CLÔTURE LE : 3 novembre 2006 DÉBATS : en application des dispositions de
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a79b
19 décembre 2007
19 décembre 2007
-prononcé publiquement le 19 DECEMBRE 2007 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président. -signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, Greffier présent lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a5
22 février 2011
22 février 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, faisant fonction de président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bce
30 octobre 2014
30 octobre 2014
RG N : 13/ 01034 AFFAIRE : Jean Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b36c
28 février 2008
28 février 2008
Gérard X... expose qu'il a acheté à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c27
12 octobre 2006
12 octobre 2006
"conseiller clientèle particulier" fut l'interlocuteur de Monsieur Gérard Z... et devait jouer un rôle important dans l'évolution du portefeuille de Monsieur Gérard Z... et dans la survenance des faits
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6253cc42bd3db21cbdd8fa07
13 juillet 2012
13 juillet 2012
intervenir dans le délai de 90 jours après mise en demeure adressée par Monsieur Maxime Y... à Monsieur Gérard X..., - dit qu'à défaut pour Monsieur Gérard X... d'y satisfaire, Monsieur Maxime Y... sera
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cdd
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892da
25 septembre 2007
25 septembre 2007
X... de sa demande de réduction de la clause pénale -débouté Gérard X... de sa demande relative au montant de la mise à prix -débouté Gérard X... de sa demande tendant à la vente amiable de l'immeuble
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6253cac4bd3db21cbdd8c00f
6 septembre 2007
6 septembre 2007
* * * * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur Gérald X... a été embauché par la SA.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9026d
11 février 2013
11 février 2013
RG N : 12/ 00458 AFFAIRE : Marie-Pierre Danielle X... épouse Y... C/ Gérard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f335
21 mars 2012
21 mars 2012
-Z... de pièces décisives qui sont de nature à modifier cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d0
26 juillet 2018
26 juillet 2018
C/ Gérard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f5
11 juin 2010
11 juin 2010
Christian Y..., Mmes Evelyne et Christiane X... et Mme Gertrude Z..., aux fins de liquidation et partage de la succession de M. Pierre X... dit " B... ", décédé le 30 août 1985 au SAINT-ESPRIT.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc2
24 mai 2011
24 mai 2011
représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Rémi LLINAS, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Gérald X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fe
27 juin 2012
27 juin 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001a
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Gérard X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92e39c02507c9078ddbe
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[Y] née le 21 Juillet 1983 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marine VARLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association POUR LA GESTION DU CENTRE SOCIAL DE GERLAND
Source officiellePage 10 sur 288