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574 résultats pour « Pierre Pinta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01997_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8739d

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

SAINT PRIEST IMMOBILIER, - condamne Pierre X... à payer à Monique Z... la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts, - condamne Pierre X... à payer, sur le fondement de l'article 700 du Nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8726d

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

SAINT PRIEST IMMOBILIER, - condamne Pierre X... à payer à Monique Z... la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts, - condamne Pierre X... à payer, sur le fondement de l'article 700 du Nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd87982

Appel

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Mathieu, né le xxxxxxxxxxx demeurant 79 chemin du Pintre - 47310 BRAX Ayant pour avocat Me BRIAT Avocat au barreau d'AGEN - 2 - Vu l'ordonnance rendue le 12 Juillet 2005 par la Juge d'instruction

Source officielle
CA

Chambre 1-2

679336bacc9763289b725198

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Rôle N° RG 24/04779 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4CI SCI SOUZANNA C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Inès PINNA

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00571_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01003_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc8

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e56f

Appel

24 août 2011

24 août 2011

Vu la requête déposée le 25 mars 2011 par Maître Jean Pierre X...ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CASABIANCA.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00758_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dès lors, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet pourrait avoir un impact négatif sur son environnement.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00902_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02392_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01308_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00821_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c8

Appel

9 février 2011

9 février 2011

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87f

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91924

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8671f

Appel

10 décembre 2002

10 décembre 2002

CORSE DU SUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice Les Padules Boulevard Abbé Recco 20702 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Marie Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86720

Appel

10 décembre 2002

10 décembre 2002

CORSE DU SUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice Les Padules Boulevard Abbé Recco 20702 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Marie Pierre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21006_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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