Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

Il fait valoir que l'irrecevabilité de la requête n'est pas motivée ; que les pièces utiles qui seraient manquantes ne sont pas précisées.

Elle soutient avoir pour seule activité économique l'exploitation d'un parc de loisirs aquatiques extérieur et que le parc est ouvert uniquement durant la période s'étendant de juin à août.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026.

APPELANT Monsieur [R] [Y] né le 04 Juin 1961 à [Localité 4] (53), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE Madame [S] [T] épouse [U]

TRANSPORTS DUGRAND ayant son siège 273 bd Jules Durand 76600 LE HAVRE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP BOMMART MINAULT,

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

La première mensualité étant exigible au 3 juillet 2018, la dernière mensualité était due au mois de mai 2022. Le véhicule a été livré le 13 juin 2018.

Mme [Q] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse qui a rejeté sa contestation le 18 juillet 2024.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Régis DURAND, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jean-Aimé DURAND, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur

Durant cette période, seules les sommes dues au titre du capital peuvent être productives d'intérêts dont le taux n'excède pas le taux de l'intérêt légal.

' - une carte de France répertoriant le nombre de visites effectuées par le salarié dans le secteur Nord durant les années 2015 et 2016, avec 22 départements non visités ou visités une seule fois. ( pièce

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

DURAND du CABINET DURAND (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 MAI 2007, en audience publique, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit

Le docteur [T] a conclu ainsi : - ITT du 24 août 2002 au 3 février 2003, du 1er avril 2003 au 30 juin 2003, du 21 juillet 2003 au 7 août 2003, du 28 avril 2004 au 4 mai 2004, - ITP à 50% du 4 février

25 juillet 2024.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

C/ SCP CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2012 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Françoise X..., demeurant