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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb7661

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

la façade de l'immeuble ce sous le contrôle et la surveillance de l'architecte de la copropriété, à leurs frais ; * lui communiquer l'ensemble des documents relatifs aux travaux réalisés sur le plancher

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1f934d571f8833669212

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[X] a fait procéder à un examen technique du plancher par M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8182d1fb03057d9a5230

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

-Sur l'affaissement du plancher du second étage : L'expert a confirmé l'affaissement du plancher de l'appartement de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

662b4404fe25450008314d0a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

déboîté l'épaule gauche en se retenant sur les planches ou le vérin.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00617_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle faisait état d'une surface de plancher existante de 73,52 m2 et de la création d'une surface de plancher de 166,58 m2.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af7a3bcaf505db696399

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En l'espèce l'origine de l'affaissement du plancher réside dans la suppression par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c71b8594705dbfcc9ee

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

établi, ni indubitable, ni évident, que le dol aurait été déterminant du consentement des acquéreurs ; - et, subsidiairement, que le préjudice se limite aux frais de remise en état des poutres et du plancher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b7

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Le ruisseau « Des Planches » n'est donc pas un cours d'eau relevant des articles 643 et 644 invoqués par M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01551_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Le règlement du plan local d'urbanisme ne comporte pas de définition de la notion de plancher habitable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c836b820aa60963d8483

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

[P] [Z] a été embauché au sein de l'établissement d'[Localité 4] du 2 janvier 1973 au 4 avril 2008 en qualité de garnisseur ; il travaillait en atelier ; il vissait les plaques d'amiante sur les trappes

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6708bff0445a086e2bceda2f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

sont la conséquence d'un défaut d'étanchéité des joints et de la bonde de fond de la douche installée dans l'appartement de [K] [Z] épouse [V] et que ces infiltrations entraînent un affaissement du plancher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942c4

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Sur la responsabilité de Mme F... , M. et Mme Y... soutiennent que celle-ci ne pouvait ignorer l'état des planchers, visible lorsque la société Bati-Ges est intervenue sur ces planchers, alors qu'en outre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04990_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

sécurité de tous les planchers ainsi que des paliers de la cage d'escalier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61639e0fc27cfcda968a63a7

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

et d'un plancher en béton conçu par GBR.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63119dc96f0d304f138e5f13

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Un sinistre est survenu dans cet immeuble : l'affaissement du plancher haut du local commercial constituant aussi le plancher bas de l'appartement de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02376_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Aussi, aux termes de l'article R.111-22 du même code : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu

Source officielle
CA

4ème Chambre

688c4c17119f12788f059db7

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

La pose de solivage porteur et d'un plancher OSB ne porte que sur 8 300 euros. S'agissant du plancher OSB, le devis Renfortec prévoit sa démolition.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42df9066fd7c90fc265a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Se plaignant notamment de ce que le plancher du grenier menaçait de s'effondrer et alléguant, de ce chef, un désordre affectant la structure du plancher, elle a sollicité la prise en charge des travaux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00458_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

allégé et à la pose de carrelage sur le plancher du 2ème étage.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01288_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PLANCQUE & STRINGS SASU

SIREN 983192352Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/02/2026

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Radiations

PLANCQUE, Warren

SIREN 751707027Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

16/10/2025

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Créations

PLANCQUEEL, Karen, Evelyne, Philippine, DUCHESNE

SIREN 944948538Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

10/06/2025

Voir →

Créations

PLANCQUE, Tom

SIREN 943238840Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

23/05/2025

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Ventes et cessions

Plancque, Inès Monique Francine, Hu, Virginie Renée Isabelle

SIREN 939504684Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal

02/05/2025

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