dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Avril 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

DBVL-V-B7I-VHKL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE

DBVL-V-B7K-WOH4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

En l'espèce, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société Planet Solaire par jugement du 25 juillet 2013.

INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN

Il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise, qui s’appuie sur les observations de la société Planitec BTP, titulaire de la mission « ordonnancement, pilotage, coordination » (OPC

. épouse X... exerçant sous l'Enseigne SARL PIZZA DI PADOVA demeurant tous deux ... 78100 ST GERMAIN EN LAYE. représentés par Me Claire RICARD, avoué - N du dossier 250108 Rep/assistant : Me Nadine PLANTEC

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien PLANTADE

DBVL-V-B7J-V3HN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

*** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN

risques pour la sécurité publique et d'apprécier les conséquences de la situation sur l'état de Mme A, pour proposer des mesures de gestion de ce chien ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Plaintel

de 42 hectares pour un montant de 1,575 millions d'euros et une parcelle inconstructible de deux hectares pour un montant de 225 000 euros a été réalisée le 12 août 2016, au profit de la SCI Peyro Plantade