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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
671740636a24f8a713323b3a
21 octobre 2024
21 octobre 2024
En cas d'accord, les parties pourront saisir la cour d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
671894a5d8ceca1cd701913c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Juger que ces dépens pourront être recouvrés directement dans les conditions prévues à l'article 699 du Code de procédure civile ».
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef6fca7985d82da296f857
3 avril 2025
3 avril 2025
En cas d'accord, les parties pourront saisir la cour d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67f9f6ff190d73a10ce27de8
11 avril 2025
11 avril 2025
En cas d'accord, les parties pourront saisir la cour d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a881fa7be56405acf78eb7
29 juillet 2024
29 juillet 2024
En cas d'accord, les parties pourront saisir la cour d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e7a40f8b0008cb7239
4 avril 2024
4 avril 2024
En cas d'accord, les parties pourront saisir la cour d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officiellePremier Président
6610e5f174ef9f00086f6704
4 avril 2024
4 avril 2024
devrait être situé dans le département de la Vienne et ne pas contrevenir aux dispositions de l'article L.2223-18-2 du code général des collectivités territoriales, -prévu que Mesdames [H] et [M] [F] pourront
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da1e5d80f0008c2e6c8
10 avril 2024
10 avril 2024
En cas d'accord, les parties pourront saisir la cour d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531ceef2bdbd8318d80851
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En cas d'accord, les parties pourront saisir la cour d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531ceff2bdbd8318d80855
26 juillet 2023
26 juillet 2023
En cas d'accord, les parties pourront saisir la cour d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf3f2bdbd8318d80871
26 juillet 2023
26 juillet 2023
En cas d'accord, les parties pourront saisir la cour d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf9f2bdbd8318d808a1
27 juillet 2023
27 juillet 2023
En cas d'accord, les parties pourront saisir la cour d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cfaf2bdbd8318d808a9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En cas d'accord, les parties pourront saisir la cour d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cfff2bdbd8318d808f3
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En cas d'accord, les parties pourront saisir la cour d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b65
15 novembre 2001
15 novembre 2001
X... supportera les dépens qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e29
10 décembre 2013
10 décembre 2013
PAR CES MOTIFS La Cour, après rapport à l'audience ; Infirme en partie le jugement du 19 juillet 2012 ; Statuant à nouveau ; Dit que pendant une année, M. et Mme X... pourront voir l'enfant Danny
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01850_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
F... pourront donc demander en Bolivie un visa court séjour leur permettant de rendre visite à leurs enfants en France, lesquels pourront aussi rendre visite à leurs parents en Bolivie. 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01607_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 14 mars 2024 par lesquels le préfet des Ardennes les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00494_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
suspension des arrêtés du 26 novembre 2021 par lesquels le préfet des Ardennes les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1cde3cdc6046d47897383
16 avril 2026
16 avril 2026
la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde meuble qu'il désignera ou dans tel autre lieu au choix de la bailleresse et ce en garantie de toutes sommes qui pourront
Source officiellePage 10 sur 1147