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le 14 Janvier 2025, après prorogation, par mise à disposition au greffe **** APPELANT(E) : [14] Service gestion surendettement [Localité 4] représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET

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Pôle 1 - Chambre 5

653a06ced0451e8318d0eb2f

Appel

25 octobre 2023

qualité d'administrateur provisoire des sociétés CHAPSAL MOTO et [Localité 5] MOTO CASH [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Céline LEBEDEL collaboratrice de Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

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Pôle 4 - Chambre 13

633d1ff862f5393e2eb44a0b

Appel

4 octobre 2022

[Localité 8] Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 8] (75) [Adresse 4] [Localité 8] SCI ATELIER LUMIÈRE [Adresse 4] [Localité 8] Tous représentés par Me Yves-Marie RAVET

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Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c3fe

Appel

9 octobre 2008

..., mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur de la société RESTOCK ... 42021 SAINT ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de la SCP GRANGE JULIEN PUTIGNIER

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Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd89496

Appel

21 juin 2007

Maître Gilles-Antoine SILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES DEMANDERESSE à : Société HESNAULT 44 rue Pierre Curie - ZI 78370 PLAISIR Société TRANSPORTS AGRICOLES PLAISIROIS 33 rue Raffet

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37d

Appel

29 juin 2011

DE LA CORREZE dont le siège social est rue SOUHAM-19000 TULLE Non comparante PRO BTP SANTE Caisse Régionale-12, Place Ravezies-33005 BORDEAUX CEDEX Non comparante.

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Chambre 1-2

63d37979d1bc2605de4b4628

Appel

26 janvier 2023

RG 21/15820 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILWA Commune [Localité 11] C/ [J] [F] S.A.R.L. 7° ART IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alain RAVOT

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1ère chambre civile A

603590114f8a04b4e40c7f47

Appel

31 mars 2016

. **** Dans la nuit du 16 au 17 octobre 2009, plusieurs personnes se sont introduites par effraction dans la propriété de la SARL Jeric à [Localité 6] (69) et y ont organisé une 'rave partie' au

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Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef04dc5b777c90992ff8

Appel

18 janvier 2023

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yves-Marie RAVET de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Représentée par Me Pierre-Yves

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Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861d5

Appel

12 juin 2002

FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS DU 25 MAI 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur El Mokhtar X... né le 28 Juin 1968 à ORAN (ALGERIE) de nationalité française 3 Square Maurice Ravel

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Pôle 5 - Chambre 3

615e0e79c25a97f0381f56f0

Appel

18 décembre 2013

: justifier l'existence ou non de locaux de transfert sur un emplacement de qualité équivalente, déterminer les délais moyens de libération ou de mise à disposition de tels locaux sur le marché, la rareté

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01568_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Le service a relevé l'ancienneté, la rareté et le prix excédant la valeur d'usage de ce bien, justifiant sa qualification de véhicule de collection.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00590_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

ces contrats de mise à disposition et le guide des tarifs du port autonome ; - les tarifs fixés par les décisions contestées sont disproportionnés au regard des services rendus aux usagers, de la rareté

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Chambre sociale 4-4

6813002dc18ac1a26471cc69

Appel

30 avril 2025

Ordonnance rendue le 12 septembre 2024 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4-1 N° RG : 24/01996 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Daniel RAVEZ

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ETRANGERS

62678d4d189ce3057d201c75

Appel

24 avril 2022

Sur l'absence de perspective d'éloignement Monsieur [D] souligne l'absence de perspective d'éloignement en raison de l'extrême rareté des transferts vers le Pakistan.

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Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd30

Appel

21 octobre 2008

SAINT YGNAN, avocat Caisse PRO BTP PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social 12 Place Ravezies

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Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8788b

Appel

24 mars 2005

suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANT : Maître André-Charles X, agissant en qualité de liquidateur de la SARL SATURN représenté par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assisté par Maître PUTIGNIER

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Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ed6

Appel

17 février 2016

RAVET a déclaré former recours à l'encontre de cette décision. Par arrêt rendu le 21 janvier 2015 la présente Cour d'appel, s'agissant de l'indemnisation des préjudices extra-patrimoniaux de M.

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Chambre 1-7

68f1d90e9abd0e067a2193f7

Appel

16 octobre 2025

TMR INTERNATIONAL CONSULTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUILLET Me Pierre-alain RAVOT Décision déférée à la

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02865_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

B... aurait déclaré : « Vous êtes en retard, je vais faire comme à la rave (…) Ici y’a de l’électricité pas comme à Gaza (…) Il faut qu’il y ait des roquettes qui tombent et la sirène pour vous réveiller

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