[Y] né le 07 Mai 2001 à [Localité 1] de nationalité non précisée anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], absent à l'audience de ce jour représenté par Me Quentin

[L] [Z] [N] né le 15 août 2005 au Maroc, de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], assisté de Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

A l'audience, Monsieur [H] [R] a comparu et ne souhaite pas s'exprimer ; Monsieur l'avocat général requiert l'infirmation de l'ordonnance querellée et la prolongation de la rétention de l'intéressé

Au cas d'espèce, la cour invite à se référer à la description que fait le premier juge des locaux et de la qualité de l'emplacement loué, situé dans un quartier populaire à population à faible revenu et

Ils se prévalent des conclusions de l'expert judiciaire qui confirment l'état de délabrement avancé du mur de soutènement sur les trois-quarts de sa longueur, que ledit mur appartient aux époux [T], qui

Localité 7] non représentée (signification de la déclaration d'appel le 11 mars 2022 - procès verbal de remise à personne morale en date du 11 mars 2022) Société FONDS DE COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS

son secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Versanne à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, relatifs aux deux dernières réunions de quartier

[V] et la société Ligne et Détente, représentée par la société MJ Synergie ès-qualités de liquidateur judiciaire, demandent à la cour : - Confirmer l'ordonnance querellée en ce qu'elle a dit n'y avoir

[Z] [K] Représenté et assisté par Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Quentin MAGNAND, avocat au barreau de GRASSE S.C.I.

n'a pas souhaité comparaître Son avocat a été régulièrement entendu ; Elle s'en rapporte à la déclaration d'appel Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée

Par la voix de son conseil, le préfet demande la confirmation de l'ordonnance querellée.

La préfecture par la voix de son conseil, demande confirmation de la décision querellée.

Monsieur [V] [G] ; A l'audience, Monsieur [V] [G] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

par Monsieur [P] [Z] ; A l'audience, Monsieur [P] [Z] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnace querellée

Monsieur [M] [Z] ; A l'audience, Monsieur [M] [Z] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Monsieur [W] [H] n'a pas souhaité comparaître Son avocat a été régulièrement entendu ; il s'en rapporte à ses écritures Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée

Il convient dès lors au regard de l'autorité de la chose jugée s'attachant au jugement du tribunal de grande instance de Draguignan en date du 20 mai 2015, de confirmer le jugement querellé en ce qu'il

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 001854 du 29/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier