tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Christopher Gastal, greffie raux

Localité 6] sous le n° [Numéro identifiant 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand DEFOS DU RAU

COMPAGNIE DES VINS D'AQUITAINE, nommée à ces fonctions par jugement du 20 janvier 2021, domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] absente, représentée par Me Victoire DEFOS DU RAU

d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 octobre 2004, devant la Cour composée de : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre Madame Françoise BASTIEN-RABNER

de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence INTIMES : Monsieur [H] [C] né le 06 Juin 1975 à [Localité 1], demeurant Chez Madame [P] [C] - [Adresse 1] Non comparant,, Représenté par Maître Ramus

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/501 N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RABN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 avril à 17h30 Nous M.

Jacques B... ... par Maître BOLLING, avoué assisté de Maître DOUCHEVSKY Sophie, Avocat au Barreau de MEAUX, Substituant Maître Joùl RABIER du Barreau de Meaux COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et

né le [Date naissance 11] 1971 à [Localité 21] [Adresse 8] [Localité 13] représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistés de Me Stéphanie RANDRIANOME de la SCP RABIER

débattue à l'audience publique du 22 mars 2005, devant la Cour composée de : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller Madame Françoise BASTIEN-RABNER

juridictionnelle provisoire ; - Déclaré Alain X... responsable pour moitié du préjudice de la partie civile ; - Commis le professeur E..., demeurant CHU de Bordeaux site Pellegrin, place Amélie Raba

B, représenté par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions des 6 janvier, 25 février 2020 et 9 juin

B, représenté par Me Rabbé, demande à la cour :(/p) (p)1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 décembre 2022 ;(/p) (p)2°) d'annuler les décisions des 6 janvier, 25 février

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 janvier 2021 et le 5 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Ramus, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

... ... 72340 LHOMME (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 008756 du 10/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Xavier RABU

Jugement rendu le 05 Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 14/00424 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie RAUX

produites sont retenus par la cour ; que le montant des indemnités conventionnelles de congés payés selon la règle du 10ème doit être déterminé par application au montant de la rémunération annuelle brute (RAB

DBVH-V-B7F-IFNF AL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 13 juillet 2021 RG :20/000580 [J] [Y] C/ [I] Grosse délivrée le à Me Cottin Me Rau

Localité 4] SA CLINIQUE [9] SA CLINIQUE [9], dont le siège social est [Adresse 6], représentée par Mr [X] [O] demeurant [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 8] Représentées par Me Bertrand DEFOS DU RAU