[D] et Mme [V] ; - désigné pour y procéder Maître [X] [G] [I], [Adresse 3] 2, tél.

En mai 2017, les époux [L] se sont faits représenter par Maître [E] [T] au lieu et place de Maître [O].

[I] au paiement de la somme de 3.600 euros, qualifiés d'honoraires, auprès de Maître Yves Paquis, Conseil de Mme [N].

[Z] fait valoir qu'à la suite de la vente de la société et du rachat par M.

après signature du procès verbal de réception par les maîtres d'ouvrage ET le constructeur.

[Y] [P], président de la SAS Equinox Investment Manager, pour lui confirmer qu'il avait remis les clefs à [Y] [J], agent immobilier de P.C International Property.

Le 27 août 2014, Maître [N] [D] et Maître [K] [F] se sont transportés respectivement au domicile de M.

[W] [Z] a constitué avec sa mère, Mme [K] [X] épouse [Q] la société civile immobilière « Le Clos Saint-Laurent » (ci-après la SCI).

D'une part, aux termes de l'article L. 1612-16 du code général des collectivités territoriales : " À défaut de mandatement d'une dépense obligatoire par le maire, le président du conseil départemental

Par arrêté du 23 mars 2021, le maire a néanmoins autorisé les gérants de la société " Le Petit Moigny " à occuper les locaux situés [Adresse 1] à [Localité 4] pour la période du 1er avril au 30 avril 2021

Les clefs du local ont été remises au bailleur le 11 juillet 2016.

05 / 0048 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : SARL ATELIERS HCT Quai Général Lawton-Collins 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE Maître

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : MMe CLEMENT Présidente de Chambre M.

née le 22 Juin 1959 à NIMES (30000) de nationalité Française ... ... 34980 ST CLEMENT DE RIVIERE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Monique CAPARROS-CAILLON

Il rappelle la procédure et reproche à la SCP son attitude procédurale.

Mais ce bâtiment, propriété de la société de crédit-bail, Unibail, devait préalablement être racheté.

[F] soient condamnés aux entiers dépens d'appel dont distraction au profit de maître Le Roy.

En ce qui concerne les deux factures de février et mars 2014, elle rappelle qu'elles ont été émises antérieurement à la rupture des relations contractuelles et qu'elles ont donné lieu à l'envoi de plannings