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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
63c8edbddc5b777c90992d9a
18 janvier 2023
DELBREL - CERDAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Alice TERRASSE, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE APPELANTE d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de VILLENEUVE
Pôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c70
25 avril 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06550 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04608_20221219
19 décembre 2022
B... durant sa période d’incarcération au sein de l’établissement pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone et les préjudices qui en ont, le cas échéant, résulté.
5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993125
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6710aa6dbe64d7e510245160
16 octobre 2024
, avocat au barreau de RENNES Le 11 juillet 2010, M.
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94510
28 février 2019
N... était affecté sur le site de FRANCE TELECOM à VILLENEUVE D'ASCQ.
689584fc5318a824d05b002c
9 janvier 2025
[C] [D] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
6790899fa212a19f662df68a
17 janvier 2025
ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
633e7062f8faf13e2e973ed4
5 octobre 2022
ANGERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.
68de071a1bc19e7640ea3dff
1 octobre 2025
par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.
2ème chambre
DCA_23TL02253_20250701
1 juillet 2025
A B, surveillant brigadier, exerçant ses fonctions au sein du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), a été victime d'accidents de service, le 27 août 1994, le 12 décembre 2016 et le
64a660a6bbd03a05db96546d
5 juillet 2023
6253c8e9bd3db21cbdd86a3b
18 juin 2003
C/ LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE DE BRETAGNE "GROUPAMA BRETAGNE" Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2003 COMPOSITION
6253c902bd3db21cbdd86fce
22 octobre 2003
./ SBAFER Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
6253cb39bd3db21cbdd8d234
17 novembre 2004
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE DE SAINT NAZAIRE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2004
66ff85e0a4ff9ec259c099f2
3 octobre 2024
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253c8eebd3db21cbdd86b6d
21 mai 2003
FRANCE C/ COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
6253c92ebd3db21cbdd877c5
29 juin 2005
Y... la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253cb31bd3db21cbdd8d0ef
2 juillet 2003
Infirmation Compétence du TI DE NANTES COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC
6253c98ebd3db21cbdd88a39
29 novembre 2006
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES E... infirmation et Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE
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