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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88542
24 mai 2006
24 mai 2006
Sur les faits de viol sur personne particulièrement vulnérable : Le 9 septembre 2004, lors de son audition sur les faits d'homicide reprochés à son frère, Paulette B..., âgée de 58 ans, révélait avoir
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89112
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Placé en garde-à-vue, Maurice X... était soumis à une fouille à corps qui révélait qu'il était porteur d'un soutien-gorge, dont les bonnets étaient remplis de ouate, et d'une culotte de femme.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90040
18 décembre 2012
18 décembre 2012
persistance d'une fissure méniscale postéro interne sur la zone initialement opérée et estimé que la présence de cette fissure impliquait l'absence de consolidation au jour de l'examen en ce qu'elle révélait
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e1d
5 janvier 2015
5 janvier 2015
Informé le 31 mai 2013 par le service central d'état civil à Nantes de l'anomalie que révélait l'acte de naissance de A...
Source officielleRETENTIONS
64a50c95b8594705dbfccaa3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
administrative : - avait saisi les autorités consulaires algériennes afin d'obtenir l'identification de [B] [I] qui circulait sans document de voyage ; - suite au passage à la borne Eurodacc qui révélait
Source officielleCour d'Appel
L'URSSAF du LOT poursuitc/Hubert J
6253c8e5bd3db21cbdd86925
3 juin 2003
3 juin 2003
REPRESENTEE Caisse ORGANIC 31 avenue Baudin BP 229 87006 LIMOGES CEDEX NI PRESENTE, NI REPRESENTEE Caisse MPSAQ 478 quai Regourd BP 147 46018 CAHORS NI PRESENTE, NI REPRESENTEE Caisse ORGANIC 11 Bd Récollets
Source officielleCour d'Appel
Mars 2001 - M. le Procureur de la République, le 23 Mars 2001c/Monsieur X
6253c8efbd3db21cbdd86bbc
3 février 2003
3 février 2003
au volant de son véhicule Renault Master , immatriculé 1589 SV 95; qu'il ne pouvait produire ni les papiers du véhicule , ni son permis de conduire ; Que le dépistage de son imprégnation alcoolique révélait
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fbb
20 février 2006
20 février 2006
Le premier juge a considéré que le rapport d'expertise non contradictoire était opposable à L'EURL GERCO en tant qu'élément de preuve, qu'il n'était pas techniquement contredit, qu'il révélait une exécution
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c5
3 juillet 2008
3 juillet 2008
mais des besoins financiers en vue d'investissements ; Considérant qu'il n'est pas établi que la banque ait su avant la réunion qui s'est tenue le 18 juin 2003 que la comptabilité de la société révélait
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07b
21 novembre 2007
21 novembre 2007
conséquence, la carence de Mme Z... à démontrer que la condition suspensive s'est trouvée réalisée dans les délais, prive de fondement son raisonnement sur le caractère parfait de la vente, le compromis se révélant
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac1
21 mars 2008
21 mars 2008
Si ladite enquête ne révélait aucune difficulté d'ordre technique, il ressortait des observations du travailleur social que le contrat de formation avec remise à niveau n'avait pas été renouvelé le 25
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef4
12 février 2008
12 février 2008
Attendu qu' en janvier 1989, Monsieur Henri X... a déposé plainte pour des faits d' escroquerie commis au préjudice de son père, Monsieur Fernand X..., décédé le 30 août 1988 ; que l' enquête révélait
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c5
4 avril 2008
4 avril 2008
L'expert ayant déposé son rapport qui révélait en effet qu'il existait des problèmes relatifs à l'impossibilité d'obtenir un certificat de conformité et qu'une partie du sous-sol avait été transformée
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e130
8 juin 2011
8 juin 2011
coordonnées de l'expert qu'il avait choisi ; Attendu que le Tribunal n'a donc pas inversé la charge de la preuve en considérant que le rapport d'expertise réalisé en urgence, bien que non contradictoire, révélait
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94637
15 mai 2019
15 mai 2019
bulletins de paie, et, en partie, avec des chèques ne figurant pas sur les déclarations, étant précisé que l'explication de l'employeur sur un différentiel lié au remboursement des frais kilométriques révélait
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a30
13 septembre 2013
13 septembre 2013
TOULOUSE *** ARRÊT DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE *** APPELANT Mme Zara X... ... 31470 FONSORBES en personne INTIME ECOLE DES AVOCATS DU SUD-OUEST PYRÉNÉES 35C boulevard des Récollets
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00262_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
à ses employeurs successifs et qu'il n'aurait pas fait l'objet de condamnation pénale, le ministre de l'intérieur a pu, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, estimer que cet entretien révélait
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00844_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il ne révélait pas davantage l'existence d'une amyotrophie, d'un syndrome rotulien, ou d'une instabilité du genou gauche.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03018_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ce comportement révélait des risques d'atteinte future à l'ordre public.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05248_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Or, la présentation, par le nouvel avocat de Mme A, de ce courrier, lequel mentionne expressément l'instance devant le tribunal administratif de Melun, révélait, dans les circonstances de l'espèce, l'intention
Source officiellePage 10 sur 77
AGENCE REVOLAT ET ASSOCIES
07/08/2026
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