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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA03257_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
contesté comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, et vise notamment l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, retrace
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03026_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B, rappelle ses conditions d'entrée en France, son placement auprès des services sociaux de l'aide à l'enfance, retrace les éléments résultant de l'enquête administrative de gendarmerie ainsi que des rapports
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03027_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, rappelle ses conditions d'entrée en France, son placement auprès des services sociaux de l'aide à l'enfance, retrace les éléments résultant de l'enquête administrative de gendarmerie ainsi que des rapports
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00621_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B, représentée par Me Reillac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2006603/2-1, 2006604/2-1 et 2006606/2-1 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00622_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B, représentée par Me Reillac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2006603/2-1, 2006604/2-1 et 2006606/2-1 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°)
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e1fb82364b3ebed3bf0612
3 octobre 2025
3 octobre 2025
- Retracer l'historique de l'évolution industrielle du Site depuis sa mise en exploitation par la société Villeroy et Boch France en 1956, identifier l'utilisation d'amiante dans les procédés industriels
Source officielle6e chambre
652f79b9b053208318995d01
12 octobre 2023
12 octobre 2023
novembre 2014 à mars 2020, les bulletins de salaire mentionnant des augmentations de salaires, changement de coefficient ou de fonction, grading du poste ainsi que tous les documents permettant de retracer
Source officielleChambre Commerciale
65a8d766e12c85000874b0f4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[M] d'une part et la SA Cofidis d'autre part ; - ordonné que les parties soient replacées dans leur état originel ; - dit que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02321_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il a également enjoint à la métropole Aix-Marseille-Provence de replacer M.
Source officiellePremière Présidence
67d51afa2ecfdaf7720ec635
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La facturation à hauteur de 400 euros est conforme à ce qu'est en droit de réclamer Maître [V] pour les diligences ainsi retracées. Il sera donc fait droit à sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00525_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle soutient que : -le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qui concerne l'application des majorations pour manquement délibéré ; -les erreurs comptables commises et retracées aux points
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00620_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février et le 14 juin 2022, la société Rehane BTP, représentée par Me Reillac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209ecc
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Mme [J] a été replacée en arrêt maladie du 14 juin au 20 juillet 2016.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4da42150aadff23db70
19 octobre 2022
19 octobre 2022
confiée à tel expert qu'il plaira au Tribunal de désigner avec pour mission de : - se faire remettre l'entier dossier médical de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et/ou son service médical, - retracer
Source officielle4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cd8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur la réparation du préjudice matériel : Vu l'article 1231-1 du Code civil, Le principe de réparation intégrale veut que la victime soit replacée aussi exactement que possible dans la situation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e183725a73d43aa4ae0a9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
droit, une mesure d'expertise judiciaire sur pièces et nommer un expert qui aura pour mission de : * se faire remettre l'entier dossier médical de l'assuré par la [7] et/ou son service médical, * retracer
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68e9e9e6bb2ead0a581fb06a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
-Anamnèse des troubles difficiles à retracer et de sa présence sur la région. -Nécessité de poursuite de l'évaluation clinique.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffbe
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ordonner une mesure d'expertise judiciaire sur pièces et nommer un expert qui aura pour mission de : * se faire remettre l'entier dossier médical de l'assuré par la caisse et/ou son service médical, * retracer
Source officielleChambre 1-8
63c8edcfdc5b777c90992dd2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
invoquée par le défendeur tirée de la forclusion de l'action en application de l'article R 312-35 du code de la consommation, en retenant que les pièces produites aux débats ne lui permettaient pas de retracer
Source officielleChambre Civile
651fa55bc601f08318991751
3 octobre 2023
3 octobre 2023
pour émettre des appels' ; - demander à passer un appel au conseil des associations requérantes sur sa ligne [XXXXXXXX02] depuis chacun des point phones situés dans les espaces d'hébergement et retracer
Source officiellePage 10 sur 247