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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8707d
28 juin 2004
28 juin 2004
, avoués plaidant par Maître LEDERMANN avocat au Barreau de PARIS - D 1346 - [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a347
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f6e
17 février 2004
17 février 2004
DU SOLEIL représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués Assistée de Me DE ROCHETTE, avocat Madame Hélène X... épouse Y...
Source officielleChambre commerciale
62ce63a39a20ce9fcf1268cb
12 juillet 2022
12 juillet 2022
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 JUIN 2022, en chambre du conseil, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f793ab053208318995c1e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
du 1er octobre 2008, - frais irrépétibles accordés par l'arrêt du 16 avril 2015: 15.000 euros avec intérêts au taux légal à compter de cet arrêt
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bbbdcdc6046d47f319db
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DÉBATS : A l'audience publique du 08 Décembre 2025 devant Monsieur Alexis CONTAMINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490ae498a54057d102fec
17 mai 2022
17 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me THIRION Me NADREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION
Source officielle3ème Chambre Commerciale
667519662a983144d72f433f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LALLEMENT + 1 copie pour le RG 23/1446 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 COMPOSITION
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca8347d649687379688e96
22 septembre 2020
22 septembre 2020
recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRAS Me DEMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION
Source officielleChambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c417
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère rapporteure
Source officielle1ère Chambre C
6031dfbd80b9e1b37c98acf6
14 juin 2018
14 juin 2018
L'acte de vente n'est jamais intervenu et madame Y... a cessé tout règlement à compter du mois de novembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817e
9 mars 2006
9 mars 2006
BERTHON et DANTO ROGEAT de leur intervention - ordonné la main levée de la consignation de 401.400 Francs opérée sur le compte du groupement d'entreprises ouvert à la BANQUE FRANOEAISE DE CRÉDIT COOPÉRATIF
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86511
22 novembre 2002
22 novembre 2002
CHOURAQUI, avocat au Barreau de Paris ; P.170 2 ) SARL RIO GRANDE TEX MEX 20, rue de la Roquette 75011 PARIS DEFENDERESSE représentée par Me TYVENEZ, avocat substituant Me Ph.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a439
31 octobre 2007
31 octobre 2007
du 10 novembre 1989 ; * 23. 682,67 Francs soit 3. 610,40 € calculés à compter du 12 novembre 1990 : * 24. 822,00 Francs soit 3. 784,09 € calculés à compter du 11 octobre 1991 ; * 28. 903,00 Francs
Source officielle1ère Chambre
69f1a00acdc6046d47ee59aa
28 avril 2026
28 avril 2026
syndic en exercice, l'agence LAMY, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représenté par Me Eléonore RUBAT DU MERAC, avocat postulant au barreau d'ANNECY Représentée par la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET
Source officielle1ère chambre civile B
67908cc91b5a79f732705496
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA, avocat au barreau de GRENOBLE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 03 Octobre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique
Source officielle8ème chambre
5fdd798bdc398a2565daba11
11 septembre 2018
11 septembre 2018
A... et la société Jadwann s'interdisent de réaliser directement ou indirectement des prestations pour le compte du réseau Volupal qui étaient jusqu'alors confiées à la société B... X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5b
4 mars 2004
4 mars 2004
Décision déférée à la cour : appel d'un jugement rendu le 07 Janvier 2003 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE SCP FIEVET -ROCHETTE-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ef1
5 décembre 2003
5 décembre 2003
rendu le 16 Novembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE (2ème chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP KEIME & GUTTIN SCP FIEVET-ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87125
14 mai 2004
14 mai 2004
d'un jugement rendu le 23 Juillet 2002 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre : 3ème RG nä : 4457/98 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCPFIEVET-ROCHETTE-LAFON
Source officiellePage 10 sur 70