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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
60363284fc1d5f94ca4f0461
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - Catherine ROSNEL, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8836e
14 mars 2006
14 mars 2006
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE Chemin de la Bretèque Cité de l'Agriculture 76230 BOIS GUILLAUME représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Pascale RONDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cadfbd3db21cbdd8c5d7
22 novembre 2007
22 novembre 2007
né le 24 Août 1953 à ROSELL (ESPAGNE) demeurant ... ... 71700 TOURNUS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2123100220067955 du 12 / 02 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94511
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Maître Carine LECUTIER-ROSSEEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉS : Maître O... A... ès qualité de liquidateur judiciaire de M. I... R... [...] [...]
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01536_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Après négociation, l'offre de la société Marc Ronet a été retenue, et celle de la société Lebéfaude Solutions Navales a été rejetée par un courrier du 17 décembre 2020.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02805_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - et les observations de Me du Rosel de saint Germain pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b691
9 avril 2025
9 avril 2025
ALLIANZ IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE S.A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01250_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2020, la société " Parc éolien Le Moulin à Vent ", représentée par Me Balaÿ et Me Roels, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01202_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Gabriel Benesty, représentant la société Plaza Immobilier et la société Plaza Marcq Immobilier, et les observations de Me Justine Roels
Source officielleChambre civile 1-1
68ef2a731643bddf8ff84d39
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/06268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me FLACELIERE - Me CHIN-NIN - Me RONNEL
Source officielle2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f3
22 juillet 2025
22 juillet 2025
S'agissant du vit-de-mulet, l'expert a relevé l'absence de rondelles spécifiées dans le schéma de montage du gréement. Si le remplacement des rondelles relève de l'entretien courant, M.
Source officielle1ère Chambre section B
65a0e7b75bbe450008b2cc7a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
date du 28 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Laval a : - ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de Mme [M] [S] ; - désigné la SCP Collet Ory Rozel
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c168e2d0c6fcb0c3cb66
2 septembre 2022
2 septembre 2022
nouveau en appel, qu'un procès-verbal d'huissier du 26 juillet 2019 avait constaté, au premier étage de l'immeuble, dans l'appartement de Mme [T], le « bruit d'un ventilateur ou d'une soufflerie ou le ronflement
Source officielle4e chambre
63b3d3c778669e05df8b6ed2
2 janvier 2023
2 janvier 2023
APPELANTE **************** Société GINGER CEBTP [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Arnaud ROGEL
Source officielle1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f0667f7
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - Catherine ROSNEL, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162b2484abc2618d50e04b0
27 février 2013
27 février 2013
ROMELLY, avocat au barreau de PARIS, D1761 substitué par Me Dan BISMUTH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [Z] [B] Chez Madame [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Claire ROZELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89052
25 janvier 2007
25 janvier 2007
en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI LES PATIS 46 rampe Beauvoisine 76000 ROUEN représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Pascale RONDEL
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02887_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C, représenté par Me Moraga Rojel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01402_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Ronez, représentant le CHRU de Besançon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01979_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Ronez pour le centre hospitalier régional universitaire de Besançon. Considérant ce qui suit : 1. Alors âgé de 79 ans, M.
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