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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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29 septembre 2015
né le 31 Mars 1971 à GUERANDE (44350) ... 56190 MUZILLAC Représenté la SCP GUITARD-DE FRANCIOSI-DUMONT-STEPHAN-LE FELLIC, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : Madame Marie-Laure Y...
Pôle 5 - Chambre 4
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15 mars 2017
de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayants pour avocats plaidants Maître Marc-Michel LE ROUX et Maître Cyril KUJAWA, avocats au Barreau de MARSEILLE, Associés
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24 mars 2009
né le 08 Mai 1964 à VALENCE (26) ... 26600 TAIN L'HERMITAGE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle ROUX, avocat au barreau de VALENCE Mademoiselle Alice
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00934_20221124
24 novembre 2022
Mme C A a été victime, le 12 février 2016, d'un accident alors qu'elle circulait en voiture sur la route départementale 538 dans le sens sud/nord au niveau de la commune de Cour et Buis.
Pôle 5 - Chambre 6
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4 février 2016
[R] [J] [Adresse 2] [Localité 2] (ISRAEL) Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant, Me Andrée FOUGERE
2ème chambre
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6 janvier 2026
MAPFRE ESPAÑA COMPAÑIA DE SEGUROS Y REASEGUROS [U] [P] Maître MAUDUIT [E] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Cécile GUILLARD Me Françoise DUVERNEUIL Me
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14 octobre 2008
Or, dans une réponse ministérielle Guinchard-Kunstler du 20 septembre 1999 (numéro 29 996 JO AN 20 septembre 1999) le ministre a précisé que « dès lors que la vente intervient dans les cinq ans de cet
Pôle 6 - Chambre 6
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3 novembre 2010
jugement rendu le 15 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de AUXERRE section Commerce RG n° 06/00128 APPELANT Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Roger
4eme Chambre Section 1
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6 janvier 2023
La société RENTEVENTS, pour sa part, affirme que les 6 salariés travaillaient par roulement par équipes de trois, que M.
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20 mai 2008
MINISTÈRE PUBLIC : Denis GUIGNARD, Avocat Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 01 Avril 2008, le Président a constaté l'identité du prévenu.
Chambre 4-4
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3 avril 2025
L. 3132-20, L. 3132-23 et L. 3132-29 du code du travail), de 1 journée ou de 2 demi-journées supplémentaires par roulement.
Pôle 6 - Chambre 3
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18 octobre 2023
N° SIRET : 431 739 457 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Valérie GUICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Chambre des Etrangers
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4 janvier 2024
N° RG 24/00034 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRKS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de
Pôle 6 - Chambre 10
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14 septembre 2016
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal GUICHARD
Chambre Sociale
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26 janvier 2012
Localité 1] Représentée par Me Olivia LONGUET (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur [N] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Murielle MAHUSSIER substituée par Me Audrey GUICHARD
Pôle 4 - Chambre 7
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10 mars 2011
l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia GUICHARD
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11 juin 2008
OCEANE HAIR Centre Commercial Géant 332 route de la Côte d'Armour 44600 SAINT NAZAIRE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Mary PLARD, avocat
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7 septembre 2022
départage de MELUN - RG n° F 17/00108 APPELANTE SASU PEDRETTI DISTRIBUTION anciennement dénomée TRANSPORTS PEDRETTI MARCHANDISES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-charles GUILLARD
Pôle 1 - Chambre 5
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7 octobre 2025
GARAGE AUTO LUX [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Hélène POZVEK de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 à DÉFENDEUR Monsieur
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1 juillet 2022
cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD
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