CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

185 résultats pour « Rufloff »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01335_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2020, la SA EDF, représentée par Me Ruff, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez

Source officielle
CA

1ère Chambre

626a2f3a71469e057d789a7a

Appel

26 avril 2022

Page 10 sur 10

← Précédent

26 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT :Monsieur RUFF, Président de Chambre ASSESSEURS :Madame FOURNEL, Conseiller Madame DUSSAUD, Conseiller GREFFIER PRÉSENT AUX

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba1be405357f749ea47e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Bien plus, le groupe Burger n'établit pas les fautes qu'il impute à Mme [H] au titre de l'exploitation de l'audit établi par le cabinet Ruff, expert-comptable, dans le cadre de ses fonctions de gérante

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e87cdc6046d4768a8b5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

représenté par son syndic en exercice la SARL SYNDIA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Stéphane RUFF

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66fb910e39036b39a0de8165

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

440 496, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Stéphane RUFF

Source officielle