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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

616274017705f25f43643fd3

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9279e

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ca

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Claudine ROYER, Conseillère M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc26

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

* * * Des relations ayant existé entre Saïd Y... et Virginie X... est né Yannis le 22 décembre 2005 reconnu par ses parents qui se sont depuis séparés.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

642fb682cece1704f574771a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DEUTSCHLAND AG L dont le siège social se situe [Adresse 7] (Allemagne), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SA SADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916fa

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Président Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ac5

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

FINIDORI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0862 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ac9

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae7

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5a

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b8b

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd4

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d29

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd7

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dda

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91de6

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92048

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Thibaut LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1004 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921e2

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

3e chambre civile

651fa55ec601f08318991775

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

334 537 206, ayant son siège social à [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me David SARDA

Source officielle
CA

6ème Chambre

652f78efb053208318995a73

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Saida LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DUSSAUD,Conseillère Mme DEVIGNOT, Conseillère ARRÊT

Source officielle

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