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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01136_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Limoges du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f89b482fcecad732fe77
16 janvier 2025
16 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Madame [Z] [O] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Yamina Sadek
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00919_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'examen de son dossier au tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01705_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 19 décembre 2023 ; 2°) de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de Toulouse ; 3°) à titre subsidiaire d
Source officielle2e Chambre
6034a4e16be65d910ab4df6e
27 octobre 2016
27 octobre 2016
SERVICES LLC Société UPSOLAR GERMANY SAS UPSOLAR EUROPE UPSOLAR GLOBAL CO.LIMITED Société [D] [R] UPSOLAR C° LIMITED [D] [R] Grosse délivrée le : à : Me DOMENACH Me IMPERATORE Me LA SADE
Source officielleChambre 3-3
5fca6cba8d6158577da9912b
22 octobre 2020
22 octobre 2020
APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Odile-Marie LA SADE de la SCP LA SADE CLUSAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba335
2 novembre 2017
2 novembre 2017
SCA SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DE L'EST DE LA FRANCE agissant par son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 37] N° SIRET : 414.837.393.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105b3bf9fd47c90a13829
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2020, 2 986, 50 euros pour la vérification de l'installation électrique selon facture Carette du 25 mars 2020, 1 102, 02 euros pour les réparations de la chaudière et des sanitaires, selon facture Sadeb
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00136_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02337_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 15 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c140
29 mai 2008
29 mai 2008
née le 25 Juillet 1976 à AIT MIMOUNE BENI SADDEN (MAROC) de nationalité marocaine encadrante technique d'insertion demeurant... 47000 AGEN représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01846_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Salek, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2024 du préfet de la Gironde ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02496_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un arrêté du 24 mai 2017, le préfet des Hauts-de-Seine a modifié celui du 22 septembre 2014 afin de déclarer d'utilité publique ce même projet d'aménagement au profit désormais de la SADEV 94 et de
Source officielleChambre 1-7
631ad8e839cffb4f136743b6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
SUD LEGUMES BIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile-marie LA SADE Me Karine DABOT RAMBOURG Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01682_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : I) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 avril 2021 et le 11 mars 2022, sous le n° 21BX01682, Mme D représentée par Me Sadek, demande à la cour :
Source officielleChambre 4-3
6312eeba2e6a8e4f13ca6077
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[M] Association AGS - CGEA D'[Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 2 Septembre 2022 à : - Me Odile-marie LA SADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me LARCENA -
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa47
26 mars 2008
26 mars 2008
, célibataire Commerçant Demeurant... 59000 LILLE Prévenu, appelant, libre Maître SADEK Djamal, avocat au barreau de DOUAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21697_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A C, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e292
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Yamina SADEK, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12647 du 21/ 12/ 2010
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02227_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle le préfet de
Source officiellePage 10 sur 16
BEKADDOUR, Idris, Sadek
23/07/2026
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Fellag, Sadek Amin
16/07/2026
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LABIDI, Rayene, Sadek
14/07/2026
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KHALDI, Sadek
12/07/2026
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Ali, Sadek
30/06/2026
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