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23 708 résultats pour « Salez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

5fdb33facbe8aa0aa7058afc

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

D... a été engagée le 2 novembre 2007 par la société Grand Casino du Touquet en qualité de changeur traiteur de monnaie dans la salle de jeux du casino.

Source officielle

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Annonces BODACC154 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SALEZ, Tony, Léon

SIREN 910407998Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

04/06/2026

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Modifications diverses

SALEZ, Tony, Léon

SIREN 910407998Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

29/05/2026

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Créations

SALEZ, Audrey, Marie

SIREN 532693587Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

19/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SALEZ, Hélène Jacqueline Marie

SIREN 889398319Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

04/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SALEZ, Tony, Léon

SIREN 910407998Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

15/04/2026

Voir →

CA

2e chambre sociale

65a8d405e12c85000874af4e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

traces sur les murs et les portes de la salle.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65b35b611d7564000872dbdc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Souhaitant vendre leur bien, les époux [C] ont mandaté une agence immobilière, dont le représentant, après une visite en juin 2022, les a informés que celui-ci était dans un état de saleté et de dégradation

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66ff857fa4ff9ec259c09441

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

roulant était embouti ; que la salle de bains n'était pas entretenue, le sèche serviette partiellement arraché du mur et les tiroirs du meuble vasques dégradés.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9acfecdc6046d4737e557

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

générales car : Ils ont toujours soutenu que la tenue des assemblées générales dans un garage ne permettait pas à tous les copropriétaires de participer, faute de confort et de sécurité (froid, saleté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Dirakis, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne présent en salle

Source officielle
CA

5ème Chambre

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Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

, - des crayonnages noirâtres sur les murs ainsi que des traces de clous, - un choc sur le mur droit, - la face intérieure de la porte est sale, - le salon-séjour : - la pièce est sale, ainsi que

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6618cef47935f50008be3f83

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme [B] a loué un studio de 31 m² avec entrée, cuisine équipée, salle d'eau avec WC et un balcon.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

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Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle ajoute que l'absence de réalisation de ces travaux lui a causé un préjudice de jouissance du fait de l'absence de salle chauffée pouvant accueillir ses salariés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee103

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

conserviez vos habits sombres (veste et bottes) souillés car utilisés en zone sale, pour travailler en zone propre.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

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Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur le palier, le revêtement présente des griffes et est sale, l'ensemble se présentant comme étant à l'état d'usage. Dans la salle de bains, la peinture au plafond est défraîchie.

Source officielle
CA

3ème Chambre

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Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

dressé le 3 mars 2023 révèle que l'appartement a été restitué dans un état de saleté généralisé, de nombreux murs et plafonds tâchés, des huisseries de portes endommagées (salle de bains et chambre) et

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CA

Avis

CADA:20153982

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

ministre de la défense à sa demande de copie des comptes rendus d'intervention de la gendarmerie de Rambouillet à la suite des demandes de ses clients de faire cesser les nuisances sonores provenant de la salle

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e2f334d55acd19f1d6a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[P] [R] à payer à la SCI OML Immobilier les sommes de : 1947 € au titre de la remise en état de la salle de bains, 6035 € au titre des travaux de réfection des murs, 583 € au titre de l'évacuation

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

65aa2a25a34ad10008581bdc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

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Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

, des façades de meubles de cuisine en bon état mais sales -haut et bas-, du radiateur en raison de sa saleté' ; 'remplacement du plafonnier disparu') et la tarification des prix d'intervention est dépourvue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9df

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

une plinthe (en séjour), meubles de cuisine HS, chambre 3 : nombreuses traces et rayures aux murs, parquet sale et abîmé (impacts), chambre 4 : plafond 4 à refaire, rayures profondes, à repeindre ME.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

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Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur ce point, l'appelant rappelle que le constat d'huissier de justice permet d'établir de manière tout à fait probante l'état de saleté de ces éléments.

Source officielle
CA

8ème chambre

695f8226cdc6046d479bb06a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, le petit électroménager est en état usagé mais sale, la réglette lumineuse ne fonctionne plus, le four est très sale, la plinthe des éléments de cuisine ne tient plus, dans l'entrée : le placage de

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CA

Avis

CADA:20133074

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

enregistré à son secrétariat le 30 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie du dossier de demande d'autorisation concernant l'aménagement d'une salle

Source officielle