Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

IMMOBILIER ------------------- ARRÊT no393 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Mai deux mille huit, par René SALOMON

date du 07 Mars 2022 RG n° 20/00082 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Michel

SALMON, avocat au barreau de CAEN La SA ALLIANZ I.A.R.D.

MACIF SA COVEA RISKS SARL [V] [D] SA GAN ASSURANCES IARD Compagnie d'assurances AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Françoise BOULAN Me Jean-Marie

représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Jean- Pierre CASTILLON, avocat au barreau de NICE Madame Serafina X... veuve Y...

, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Jean-Luc POULAIN, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du

, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Jean-Luc POULAIN, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du

APPELANTE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE N° SIRET : 478 834 930 [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques

[I] Représentée et assistée par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023091 C/ Monsieur [F] [V] [E] [X] venant aux droits de Mme [L] [O] veuve [X] Représenté par Me Jean-jacques

CDMO N° SIRET : 789 866 324 [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION

née le 23 Mars 1961 à NÎMES (30000) ... 30190 STE ANASTASIE Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Jean-François QUEMERAIS (avocat au barreau de NÎMES)

CARDIF, Déclare nul et de nul effet ledit contrat souscrit le 23 octobre 2001 par Jean X..., Condamne Patrick X..., en sa qualité de seul héritier de Jean X..., à payer à la S.A.

Jean-Noël X...aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ; Condamne M.

DU 15 Janvier 2007 ------------------------- R.S / S.B SCI VALDIN Michel, Jean-Marie X... Madeleine, Angèle Y... épouse X...

DISTRIBUTION JEAN ROUSSEAU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 101 rue Charles de Gaulle 77720 - MORMANT défaillante INTIMEE : S.A. L.K.B.

BATIMENT GARINO ET FILS, RCS D'ANTIBES sous le N° B 422 235 945, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la ASS DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON

son représentant légal (appelante dans le RG 23/05115) [Adresse 1] [Localité 1] SAS [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] représentées par Me Jean-françois

2023 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANT Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Jean

BARCLAYS BANK ------------------- ARRÊT no1042/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Novembre deux mille sept, par Jean-Marie