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4 698 résultats pour « Salsac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c5b40f30a659b729dc

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

Un point spécifique est fait sur cette activité pour les salariés concernés à l'occasion de l'entretien annuel d'évaluation et d'accompagnement.

Source officielle

Page 10 sur 235

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Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SALSACH

SIREN 911820025Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SALSACORP

SIREN 791184591Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SALSAC, Christophe, Robert, Joseph, SALSAC

SIREN 918101403Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

13/01/2026

Voir →

Créations

SALSAC, Christophe, Robert, Joseph

SIREN 918101403Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

16/12/2025

Voir →

Modifications diverses

SALSACH

SIREN 911820025Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

23/09/2025

Voir →

CA

15e chambre

5fdb27d6eff443bc9023b78c

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Dès lors et sachant que ces éléments justifient de ce que la salariée est toujours au service de son employeur, la résiliation judiciaire du contrat sera prononcée à la date du présent arrêt.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

E... produit deux mails envoyés ce jour là à 16h45 à un salarié de Geodis et à 18h52 à un salarié de Sanofi. Pour l'année 2013, M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd8744f05d19a77e30d72f3

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

fournis par le salarié sans produire aucun élément relatif aux heures de travail effectuées par le salarié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adc

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fdc0393af11b627d4ffc1a5

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

La salariée percevait en dernier lieu un salaire mensuel brut de 1 650,59 euros et une prime de treizième mois.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511c7b0f6e39f402ba0b

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Il a été soigné pour un état dépressif (pièce G7 du salarié).

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db5cfa5ad01db3f4ddc

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Cependant, elle ne produit aucun élément permettant d'établir que le salarié avait une connaissance personnelle des faits litigieux avant le 19 juin 1983.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca265348b2906a5a9c081

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Cependant, elle ne produit aucun élément pertinent permettant d'établir qu'effectivement, le salarié avait une connaissance personnelle des faits litigieux avant le 17 juin 1983.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a188485b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Au soutien de sa demande, la salariée allègue avoir été victime de 'moqueries, de propos humiliants et blagues salaces' de la part de son employeur, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2805d6f7f678d495ce

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

des autres salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616318c5e0639f4f1a04a531

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Son truc en plus : elle est prof de salsa et écrit des chronique à la manière de Bridget Jones, sur le quotidien des filles d'aujourd'hui. C'est ce qui lui a ouvert les portes de KAWAI.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e78ac4d6bf348608f0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il fait plaider que le licenciement était disproportionné au degré de gravité des faits et qu'il était motivé par sa qualité d'ancien salarié protégé dont le mandat venait d'expirer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda93ac5511b523c83deeae

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Il n'est pas contesté que la salariée a retrouvé un emploi en cours de préavis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbf8af0134101ce95cdd90

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

[A] conduire ce type d'engins et qu'elle a donc manqué à son obligation de sécurité à l'égard de son salarié.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fd48f9482f6f0832d3

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Le 30 septembre 2014, le médecin du travail déclarait la salariée inapte à tous les postes de l'entreprise en une seule visite.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0b4c187d0c33a67a65

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Le salarié devait exercer ses fonctions à Bamako ( Mali).

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca275348b2906a5a9c099

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

de l'ensemble de ses demandes, * condamner le salarié à payer aux sociétés défenderesses la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca588402d51e27166a577a

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La Cour d'appel de Rennes déclare la demande ou le recours irrecevable, sans statuer au fond sur les prétentions de la salariée.

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdbb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur la rupture : La salariée ne discute pas la cause économique.

Source officielle