Sylvie DENIS, avocat au barreau d'ALBI INTIME(E/S) Monsieur Xavier X... 65 avenue Charles de Gaulle 81600 GAILLAC représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE

Salvatore SAMBITO lors du délibéré : Mme Laurence SENDRA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

personne, assisté de Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, C0656 INTIMEE SARL MOKAFE DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 393 596 168 représentée par Me Catherine CAHEN-SALVADOR

de travail susceptible d'être retenue puis d'apprécier si le dit fait était de nature à exiger le départ immédiat du salarié.

**************** S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Georgiana ALBU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1304 Plaidant : Me Sandra SALVADOR

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève.

(pièce 108 salariée).

Depuis lors, de nouveaux recours pour faute inexcusable ont été formés par d'anciens salariés d'Everite ou par leurs ayants-droit.

représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY B..., avoués à la Cour assistée de Me Anne-Isabelle C..., avocat au Barreau de PARIS MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE D... 200, avenue Salvador

avoués à la Cour, ayant la SELARL LEGIS CONSEIL, avocats au barreau de GRASSE SMACL, prise en la personne de son représentant de son représentant légal zen exercice, y domicilié., 141, avenue Salvador

APPELANTE : Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) 200 Avenue Salvador Allende 79000 NIORT ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE

L'ASSOCIATION LES AMIS DU PLEIN AIR 106 rue du Lac BP 11 22530 MUR DE BRETAGNE représentée par Maître Vincent BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES LA MAIF ASSURANCES 200 avenue Salvador

Le tribunal a écarté la responsabilité personnelle de Mme [N], sage-femme salariée, en l'absence de preuve d'une faute détachable du service.

F.) 200 Avenue Salvador Allendé TSA 55113 79060 NIORT CEDEX 9 représentée par Maître Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES (No du dossier MG/ 09. 24) A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE

COUDURIER, avocat au barreau de NIMES Monsieur Teymour G... 23 Rue Salvador Allende 69600 OULLINS défaillant Instruction clôturée le 13 Septembre 2005 Audience publique du 20 Octobre 2005 LA TROISIÈME

.- Mutuelle Assurance des Instituteurs de France-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 200 avenue Salvador-79060 NIORT CEDEX 09, représentée par Maître

[Z] [W], âgé de 30 ans comme né le [Date naissance 2] 1978, marié et père d'un enfant, de nationalité française et salarié en [Adresse 9], a été victime en France d'un accident de la circulation impliquant

décennal de SARL GUILLO - assureur DO et CNR de la SCI LA CRECHE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés [Adresse 6] [Localité 4] N° SIRET : 775 684 764 Représentée par : Me Sarra