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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c78
17 décembre 2015
le jeudi, sur le marché de La Suze sur Sarthe, de 8h à 12h30, - le vendredi, sur le marché de Malicorne sur Sarthe, de 8h à 12h30, - le samedi de permanence dans le garage un samedi sur deux, de 9 h à
6253ccf5bd3db21cbdd91d80
9 décembre 2014
Chaque matin, il prenait son chargement de denrées périssables et effectuait une tournée en huit points de livraisons dans les départements de Loire Atlantique et de la Vendée.
Chambre A - Civile
63104b384709e24f13d5534f
31 août 2022
EARL LA MOUTEILLÈRE C/ Association AGC MAYENNE-SARTHE, S.A.
1ère Chambre
60363f547293d0a1296c017f
24 novembre 2015
PRODUCTION et SOFIAP, dit que Me [F] a manqué à ses obligations et fait perdre à Monsieur [P] une chance de ne pas contracter avec la société SARA, condamné la SCP [Q] au paiement de la somme
6253cc69bd3db21cbdd90041
18 décembre 2012
Le 18 juin 2004, la CPAM de la Sarthe a notifié à Mme Michelle X... un refus de prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle.
Juge unique
DCA_23NT02141_20231220
20 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification
6253cd08bd3db21cbdd9213c
10 mars 2015
Il faisait valoir que ce changement de site emportait une modification " substantielle " de son contrat de travail.
4ème chambre
DCA_24NT03002_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé
DCA_22NT00689_20230414
14 avril 2023
Par ailleurs, par un arrêté du préfet de la Sarthe du 18 septembre 2021, M.
6253ccf5bd3db21cbdd91d85
Le 8 juin 2009, l'URSSAF de la Sarthe a adressé à la société Briolema une lettre d'observations pour chaque établissement concerné.
Chambre civile 1-7
697af90fcdc6046d470f91a2
28 janvier 2026
[L] Me Sarah KRYS Me Laure FOURNIER AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Me Ali SAIDJI Me Caroline VALENTIN Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT HUIT JANVIER DEUX
Chambre des Etrangers
65321b989e4ea48318f5b15e
18 octobre 2023
[E] [X] [V] alias [I] [T] ayant pris effet le 14 octobre 2023 à 10 heures 40 ; Vu la requête du Préfet de la Sarthe tendant à voir prolonger pour une durée de vingt huit jours la mesure de rétention
6253cd9cbd3db21cbdd93dfd
21 novembre 2017
No 17/ 01644 AFFAIRE : Salah El Din X...appelant en cause d'appel et demandeur à la rectification en erreur matérielle du jugement rendu par le CPH de Montmorency en date du 29 février 2016 C/ Société
3ème Chambre
DCA_23NT02140_20241018
18 octobre 2024
DCA_23NT02145_20241018
DCA_23NT02147_20241018
6253cc74bd3db21cbdd9027f
12 février 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00557 APPELANTE : Mademoiselle Sarah X...
6253cc78bd3db21cbdd9030c
26 février 2013
Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Abdelrak LASMARI (SCP LASMARI et associés), avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
6253cb88bd3db21cbdd8db71
31 mars 2011
ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 01395 Jugement (No 07/ 08234) rendu le 12 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Sarra
6253cad0bd3db21cbdd8c2ac
9 juillet 2008
Le 25 mars 1999, Jacqueline B... était hospitalisée à la clinique de PONTLIEUE au MANS pour un changement de prothèse mammaire.
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