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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02368_20250313
13 mars 2025
autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 janvier 2009, Schultz-Hoff
Pôle 3 - Chambre 1
6260f94d6d9e13277d6e3928
20 avril 2022
19/36952 APPELANTE Madame [W] [M] [I] née le 07 Novembre 1976 à [Localité 6] - RUSSIE [Adresse 3] - RUSSIE représentée par Me Jacques TREMOLET DE VILLERS de la SCP TREMOLET DE VILLERS SCHMITZ
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6a34781dc057dee7964
11 mai 2022
SEPTEMBRE 2021 (référence dossier N° RG F21/00063) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [V] [Z] [P] [X] [E] né le 26 Janvier 1978 à SENEGAL de nationalité Portugaise 1 rue du Docteur Schweitzer
Chambre sociale
668e255afcf93851fdd646bd
4 juillet 2024
épouse [Z] [Adresse 2] Appt 12623 - Bât D - entrée D1 [Localité 4] représentée par Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY, Maître Jean-philippe SCHMITT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02161_20220426
26 avril 2022
B, représenté par Me Schweitzer elle-même représentée par Me Juliette Thomann en qualité d'administratrice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29
Pôle 6 - Chambre 9
6163820396ce96677bf0fdb0
8 juin 2011
GROUPE ACMIL [Adresse 2] [Localité 4] En présence de Monsieur [L], Président Représenté par Me Thierry SCHMITZ, avocat au barreau de PARIS, P0163 INTIMÉ Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Localité
6163820396ce96677bf0fdb1
GROUPE ACMIL [Adresse 2] [Localité 4] En présence de Monsieur VENCE, Président Représenté par Me Thierry SCHMITZ, avocat au barreau de PARIS, P0163 INTIMÉ Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00153_20220609
9 juin 2022
A ait un restaurant en France ne constitue pas une circonstance particulière ; Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, Mme A, représentée par Me Schweitzer, conclut au rejet de la requête
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02908_20220624
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler
ORCA_21NC03126_20220708
8 juillet 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00256_20220519
19 mai 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans
ORCA_22NC02548_20221229
29 décembre 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 en ce qu'il l'oblige à quitter le territoire français ; 3°
Chambre Sociale
69d09bb7cdc6046d47100747
3 avril 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/539 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 03 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Delphine SCHATZ
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a36d
10 décembre 2007
2006, à : Madame Colette X... épouse Y... née le 04 Août 1953 à BETAILLE (46110) demeurant ... 19000 BRIVE LA GAILLARDE Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître SCHONTZ
Formation plénière
DCA_22VE00442_20230717
17 juillet 2023
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et notamment de ses arrêts du 20 janvier 2009 ( C-350/06 et C-520/06, Schultz-Hoff et autres) et du 24 janvier 2012 ( C-282/
Chambre 3-3
5fdc0214d52d452651db5312
10 janvier 2019
/05800 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIGS SARL IMPACT COLOR C/ SARL BME EXPERTISES 06 SA MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle SCHMELTZ
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02576_20231019
19 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juillet 2021, 21 décembre 2021, 26 janvier 2023 et 22 septembre 2023, la société Ferme PV1, représentée par Me Schultze et
8ème Ch Prud'homale
6968c804cdc6046d47614965
14 janvier 2026
] [Localité 3] Ayant Me Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, Avocat au Barreau de SAINT-BRIEUC, pour postulant et représentée par Me Emmanuel JARRY substituant à l'audience Me Stéphanie SCHWEITZER
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
B A, propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n° 63 située rue Albert Schweitzer sur cette commune, a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe
ORCA_22NC00230_20220901
1 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
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