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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
place de Rep/ assistant … Martinique, il faut lire non comparante, non représentée, Et en dessous il faut rajouter en qualité d'intervenant volontaire, la société CAMCA COURTAGE, représentée par SELAL
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01600_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A, représentés par la SCP Sevaux et Mathonnet, demandent à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement n ° 2316399/6-3 du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de mettre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05221_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D, représenté par la SCP Sevaux- Mathonnet, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire en cas d'annulation du jugement à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions de première
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb64
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Par jugement du 15 novembre 2007, le Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre a ouvert à l'égard de la SCEA LES CANNES D'OR une procédure de redressement judiciaire, la SELAS SEGAS-CARBONI étant désignée
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635236578c924eadffcc4602
20 octobre 2022
20 octobre 2022
du 12 avril 2019 APPELANT : [S] [P] né le 12 Mars 1943 à [Localité 9] (ITALIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Stéphane CHAUVET substituant Me Marilou SEVAL
Source officielle15e chambre
64a7b2643bcaf505db696baf
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Pour l'année 2016, l'avenant ayant pris effet le 1er janvier 2016 prévoit que le salarié est affecté aux comptes " SG GTPS, SGSS NAV, SG SEGL, Natixis Assurances côté opérationnel' " et que celui-ci a
Source officielleChambre 3-2
653219829e4ea48318f5a92f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'organiser une mise sous séquestre des biens appartenant à la liquidation judiciaire afin de permettre au bailleur de récupérer son local au plus vite et pallier la carence de l'huissier de justice, -la SELAL
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65a23bc67ca18b0008e581c4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[I] [P] né le 07 Août 1987 à [Localité 3] Comparant par visioconférence l'interprète Mme [G] [S] Comparante l'avocat de la préfecture SELALR CENTAURE AVOCATS Non comparante
Source officielle2ème chambre section C
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
CS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 16 décembre 2021 RG: [D] C/ Etablissement Public VALLIS HABITAT Grosse délivrée le à Selarl Fagot Selalr
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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24 mai 2016
24 mai 2016
Par l'intermédiaire de la société Segap, elle a souscrit un contrat de garantie financière auprès des Souscripteurs du Lloyd's.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a9137d
24 mai 2016
24 mai 2016
Par l'intermédiaire de la société Segap, elle a souscrit un contrat de garantie financière auprès des Souscripteurs du Lloyd's.
Source officielle1re Chambre C
603634694cd48796a26b51a8
3 décembre 2015
3 décembre 2015
SIMON-THIBAUD & JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [J] [Q] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Romain CHERFILS de la SERAL
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03389_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ménaouer et EL2T dont la société Ménaouer est le mandataire, s'est vu attribuer par le syndicat mixte des transports urbains (SMTU) du Grand Nouméa, maître d'ouvrage dont le mandataire est le Groupement SECAL-Transamo
Source officielle5e Chambre
615e0df3c25a97f0381f50b0
11 décembre 2014
11 décembre 2014
des débats : Madame Céline FARDIN, FAITS ET PROCÉDURE, Suivant contrat à durée indéterminée du 7 février 2000, Mme [R] [B] a été engagée par la société SEGA
Source officielleChambre Sociale
634e41e7dfc182adff7ad5a8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[X] [U], arhevêque de [Localité 2] ; Le Collège Lycée Professionnel La Mennais dont le siège social est sis à [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal ; Ayant pour avocat la Selal
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64bb73490d42fcd969e7ceeb
21 juillet 2023
21 juillet 2023
J] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 8] ET Monsieur [I] [J] [Adresse 10] [Localité 6] ET Madame [O] [J] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 7] Tous représentés par Me Agathe LEVY-SEBAUX
Source officielle2ème chambre section A
69b91871cdc6046d47f33a6d
8 avril 2025
8 avril 2025
somme de 2.025.000 euros, outre intérêts au taux légal avec anatocisme à compter du 14 octobre 2022 au titre du prix de cession des actions de la SELAS [1], - Condamne la SPFPLARL [I] à payer à la SELALS
Source officielle3ème chambre
668f76e49b65e642c58786ac
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Les loyers demeurant impayés, la société Sefal Property, administrateur des biens de la société Primopierre, a mis en demeure le 18 mars 2022 la société Adaming Conseil de procéder au règlement des arriérés
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
687b2a1de24ceec1d00d8fa2
18 juillet 2025
18 juillet 2025
en date du 23 juin 2025, assisté de Sylvaine Déchamps, Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [H] [C] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sarah SEGOL
Source officielleChambre commerciale 3-2
67908992a212a19f662df5ee
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'assurance et commissions BPI à échoir ; Admet ces créances à la procédure collective ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective ; Condamne la société Seral
Source officiellePage 10 sur 18