La commission considère donc que seules les déclarations de récolte ayant plus de 25 ans, au sens des dispositions susmentionnées, peuvent être communiquées à toute personne qui en fait la demande, sans

Par un courrier du 24 juin 2024, la société civile immobilière Le Sénevé a été invitée à informer la cour de l'existence d'une demande de permis de construire modificatif.

En réplique, la société SENI soutient que : - M.

La société Terideal-Segex sera condamnée à verser à M.

Mme B N'Sele a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Les copropriétaires de la résidence Clos des senteurs, résidence située rue des Senteurs à Bras-Panon (La Réunion), ont entamé en avril 2017 des travaux visant à édifier une clôture.

. *** Par contrat du 31 août 1998, la société Cocidac et la SARL Senteur Café (désignée par erreur sous la dénomination de Senteur Chocolat), sont convenues d'un contrat de franchise par lequel la

Par courrier du 17 août 2020, la SAS Send convoquait Mme [J] [F] à un entretien préalable fixé au 28 août 2020, auquel la salariée s'est présentée.

Article 4 : L'Etat versera à l'EURL Sensation la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[G] [S] a contacté Mme [Y] [A] appartenant à la Selas Cabinet Evrard et [Q] Avocats, inscrite au barreau de Sens, à l'occasion d'une procédure pénale.

Elle a par ailleurs déposé le sac "SELLE" à titre de modèle international auprès de l'OMPI le 06 avril 2000 sous le no DM/050.599.

Ordonnance rendue le 14 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE en la forme des référés N° RG : 17/00338 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Idrissa Césaire SENE

Le 1er mars 2018, il a été engagé par la SARL SENSE.

vu des pièces produites par l'appelante, demanderesse à la saisie conservatoire d'un navire : Par acte sous seing privé en date du 28 avril 2025 et avenant en date du 14 janvier 2026, la société SEE

Le 4 juillet 2004, elle a consulté son médecin traitant en raison d'une vive douleur dans la jambe droite avec sensation de paralysie.

Mme [E] a travaillé pour la société SENI jusqu'au 31 janvier 2015.

Elle est très isolée en ce sens qu'elle reste dans sa chambre, elle n'est pas autorisée à se rendre aux activités. Elle ne parle pas à sa famille, elle a changé de nom et [R] est son nouveau nom.

causés par l'absence de récupération des eaux de pluie en tête de digue, augmentée des intérêts au taux légal ; 4°) de condamner solidairement les sociétés OGI, Qualiconsult, Urbaine de travaux et Segex