), est français comme fils de [Y] [B], né en 1951 à [Localité 2] (Sénégal), de nationalité française.

Sur le fond il estime par les nombreuses attestations rapporter la preuve que son état de santé résulte bien de l'accident survenu au cours d'une partie de pêche au Sénégal et des soins qui lui ont été

A... demeurant 106 route de Thann, à 68130 ASPACH] 3 - Madame SPINNHIRNY B... épouse Y... demeurant 106 route de Thann, à 68130 ASPACH représentés par Maîtres SENGEL et CROVISIER, Avocats à COLMAR Par

), [Adresse 4] [Localité 2] [Localité 5] SENEGAL représentée par Me Fariza SAFI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1781 (bénéficie d'une AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE numéro 2024/009604 du

[Y] [F] soutient être français par filiation paternelle pour être né le 18 novembre 1997 à [Localité 5] (Sénégal) de M.

[N] [U], se disant né le 1er décembre 1995 à [Localité 6] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

[I] [O] revendique être français par filiation paternelle pour être né le 28 septembre 2001 à [Localité 5] (Sénégal) de M.

16/09765 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15260 APPELANTS [Y] [M] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] (Sénégal

Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS (RG n° 15/58197) rejetant une demande tendant à l'exequatur du jugement n° 968 rendu le 19 mai 2014 par le tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal

), [Adresse 3] [Adresse 3] SÉNÉGAL représentée par Me Linguère DIOP, avocat au barreau de PARIS, toque : C1458 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal

Il a conservé notre nationalité malgré l'accession du Sénégal à l'indépendance.

novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal

L'acte de naissance de l'appelante n'ayant pas été rédigé dans les formes usitées au Sénégal, il ne peut faire foi au sens de l'article 47 du code civil.

juridictionnelle Partielle numéro C-[Numéro identifiant 25] du 19/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 53]) Monsieur [C] [I] né le 15 Janvier 1959 à [Localité 42] (Sénégal

Pourriez-vous nous transmettre un tableau à jour si le Sénégal n'entre plus dans votre champ d'action.

09775 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15260 APPELANT Monsieur [Q] [V] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (Sénégal

du 23 septembre 2006 relatif à la gestion concertée des flux migratoires ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal en commettant une erreur manifeste d'appréciation, elle ne peut bénéficier au Sénégal