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1 744 résultats pour « Sigride BANY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

680b1c0bc0f38137e6792b6c

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

novembre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 27] n° d'inscription au RG de première instance 23/00133 ARRET DU 23 AVRIL 2025 APPELANTE : SA CRELAN, venant aux droits de la Société AXA BANK

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

61609216db7ff645d856655b

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

retenu que le fait que Madame [U] ait donné un ordre de virement de la somme de 50.000 francs le 6 mai 1998 pour approvisionner le compte des époux [K] comme l'a affirmé l'administrateur de la Mutuel Bank

Source officielle
CA

2ème chambre

68ef2a771643bddf8ff84d85

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

VOLKSWAGEN BANK C/ S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d972c124f4fd8d671b6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

décembre 2011 signifiée le 21 mars 2012.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629bb1eaaf44d62f53e835

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

(Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de : Me Olivier GRISONI, avocat au barreau de PARIS, toque : A771 DÉFENDEURS A LA SAISINE Société BARCLAYS BANK

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33f5e2fbe7c9004388f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

EXPRO, JCP de MEAUX - RG n° 19/02777 APPELANTES Société MY MONEY BANK Nouvelle dénomination de GE MONEY BANK, immatriculée RCS Nanterre n° 784 393 340 agissant poursuites et diligences de son

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CA

Chambre 1-9

642fb58ecece1704f57473c9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/320 Rôle N° RG 22/12349 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAKC [Y] [L] C/ [D] [J] Syndicat des copropriétaires LE SAINT MICHEL VALETTA Société JYSKE BANK

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CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f8

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Ayant constaté que la société LOISIRS & NOUVEAUTES proposaient à la vente des modèles de baby-foot selon elle contrefaisant son modèle, elle a assigné en contrefaçon la société LOISIRS ET NOUVEAUTES et

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CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd878f3

Appel

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Z... qui n'était pas partie en première instance, est intervenu volontairement en cause d'appel par acte signifié le 18 avril 2003.

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CA

Chambre 1-6

67ac3e195a940b7d9cd96a36

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il affirme que les bouées jaunes présentes dans cette zone rose définissent la bande littorale de 300 m et qu'en l'espèce la bande littorale de 300 m peut se rétrécir jusqu'à 90 m.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd938ba957a3f1db436def3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[V] [N] et Mme [Z] [N] née [L] ont contracté deux prêts dits "in fine" auprès de la société anonyme (SA) Record Bank, société de droit belge.

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CA

12e chambre

60327e44963afdb244d073c9

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

La société par actions simplifiée Eden Baby Park (EBP) a été créée en 2011 par M.

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CA

6ème Chambre

68e4a06bcfbd3050592a13aa

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La créance de la société GE Money Bank a été cédée à la société NACC le 25 juin 2019.

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CA

1ère chambre civile B

65a77f6b8121050008662c81

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ARKEA DIRECT BANK C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Janvier 2024 APPELANTE : La société ARKEA

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CA

Chambre civile 1-2

65a0f848383a880008fd0949

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

22/05184 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLSX dans une instance entre les parties suivantes : Madame [M] [J] ès qualité de mandataire de Madame [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Banna

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CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b4

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

de la bande.

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f61abb275d83183a3c47

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[D] a consenti une sûreté en faveur de la SA Bank Audi France sur un compte ouvert à son nom dans les livres de la société Bank Audi SAL, la société-mère située au Liban.

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CA

2ème Chambre

66878d0705d6f7f678d49400

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

616260308672d229b8816316

Appel

28 février 2013

28 février 2013

débiteur est dans l'impossibilité d'assurer lui-même le redressement de l'entreprise, a ordonné la cession totale des éléments d'actifs de la société LA RONDE DES DOUDOUS au profit de la SAS PEOPLE AND BABY

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CA

11e Chambre A

616355d3bf1fa7f870d29feb

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

La société Kaupthing Bank a fait l'objet d'une scission entre la société Pillar Sécurisation et la société Banque Havilland.

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