SILVA et de Maître Aurélie Z..., avocats au Barreau de Paris, P350. Monsieur Xavier A...

Elles ont fait pratiquer, le 7 février 2003, une saisie-contrefaçon, dans les locaux de la S.A.R.L.

Les opérations de saisie-contrefaçon ont été réalisées le 2 octobre 2018.

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila

au barreau de PARIS, toque : B0944 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Mme Marie-Lisette SAUTRON, magistrate en charge de la mise en état, assistée par Mme Sila

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne LEPARGNEUR, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 71 Greffier lors des débats : Sila

PARIS, toque : L0056 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (4 pages) Nous, Marie-José Bou, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Sila

[P] [V], se prévaloir de la mise en scène antérieure de ce dernier dans le sillage duquel Mme [Q] [M] se serait placée.

, greffier placé, lors des débats et lors de la mise à disposition, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 et signé par Madame Christina DIAS DA SILVA

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE, conseiller, Greffier lors des débats : Véronique SAIGE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Sandra SILVA ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N

[B] [A] né le 13 avril 2007 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Bruno Luiz Da Silva, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Denis Vauchelin associés, avocats au barreau de Châlons-en-Champagne et par Me Fabrice Chivot, avocat au barreau d'Amiens COMPOSITION DE LA COUR STATUANT SANS DEBATS : Mme Christina Dias Da Silva

Denis Vauchelin associés, avocats au barreau de Châlons-en-Champagne et par Me Fabrice Chivot, avocat au barreau d'Amiens COMPOSITION DE LA COUR STATUANT SANS DEBATS : Mme Christina Dias Da Silva

[C] [L] né le 04 mai 2001 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado

jugement du tribunal de commerce de REIMS le 09 juillet 2019, N'ayant pas constitué avocat INTIMEE AU PRINCIPAL ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 08 octobre 2024 Madame Christina DIAS DA SILVA

juridictionnelle de [Localité 4]) Représentant : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE AU PRINCIPAL ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 14 janvier 2025 Christina DIAS DA SILVA

LOCAVI et les époux X... de lui payer la somme de 38.807,65 € correspondant à la somme qu'elle venait de régler au Trésor Public, après déduction de 5.325,74 € résultant de la réalisation de SICAV.