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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63bfb35c5e2fbe7c900438fb
11 janvier 2023
11 janvier 2023
algérienne demeurant : [Adresse 1] convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée ; Ayant pour conseil choisi en première instance et en appel Me David Silva
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c86b
25 juin 2008
25 juin 2008
SILVA F... ... 77330 OZOIR LA FERRIERE Madame E...
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88537
31 mai 2006
31 mai 2006
Y..., agriculteur, a aidé son voisin également agriculteur, lui-même, à décharger des éléments préfabriqués pour la construction d'un silo et il fait valoir que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b914
13 mai 2008
13 mai 2008
Elle soutient encore que si le silo appartenant au Gaec n'était pas conforme, ces non-conformités ne lui sont pas imputables.
Source officielle4ème Chambre
5fde819f2ebb82592473da16
28 juin 2018
28 juin 2018
X..., Postulant, avocat au barreau de BREST *** FAITS ET PROCÉDURE La société anonyme à capital variable d'intérêt collectif agricole des SILOS BRESTOIS (SICA SILO) a pour
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cd2
10 mai 2022
10 mai 2022
Les 27 et 28 septembre 2016, le contenu du silo de Chillou a été transféré vers le silo de Neuville de Poitou.
Source officielle8ème chambre
67ee19516cff766e94e388e8
2 avril 2025
2 avril 2025
NOUVELLE GEORGES DA SILVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02 Avril 2025 APPELANT : M.
Source officielle1ère chambre civile B
697b0a2acdc6046d47122e1c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société MAISONS AXIAL SAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jennifer PLAUT de la SELARL AVIM AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1515 INTIMEE : La société DA SILVA
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89232
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Code affaire : 52G Demande relative à l'exercice du droit de préemption du preneur Vincent X...C / SA SAFER DE BOURGOGNE, SARL SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOISIR, LA VITICULTURE ET L'AGRICULTURE-SILVA
Source officielleChambre 3-4
6780be2a780de3a214879f02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
S'agissant des 17 silos situés dans le bâtiment 'minoterie', les opérations de démantèlement décrites concernent non pas le corps des silos mais uniquement les équipements annexes (moulins, filtres annexes
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035d68f9eef463d48472710
17 février 2016
17 février 2016
Pour la réalisation de ce silo, la CNIM a passé deux marchés distincts : -un contrat avec la société SOVAP devenue PLASTICON pour la conception et la réalisation du silo avec piètement, ceinture métallique
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a069
27 novembre 2007
27 novembre 2007
C, d'un silo à grains installé à proximité de leur parcelle.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fd9cfc84c749809ab32ff8b
20 novembre 2019
20 novembre 2019
La société Silva Construction, intimée, n'a pas constitué avocat.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162c83db820aa60963d8554
20 décembre 2012
20 décembre 2012
avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP CARLLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués assistés de Me Frank DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI SARL DA SILVA
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ae
18 novembre 2008
18 novembre 2008
SILO PORTUAIRE BORDEAUX Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00035_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'ouvrage, constitué d'un hangar agricole et de trois silos, a été édifié.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le SIVEER ayant rejeté leur demande par courrier du 19 octobre 2018, Mme C et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edb
20 janvier 2015
20 janvier 2015
RG N : 13/ 01599 AFFAIRE : Société SOCIETA ITALIANA LASTRE SPA-SIL Société par Actions de Droit Italien, prise en la personne de son Directeur C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90047
18 décembre 2012
18 décembre 2012
PROCÉDURE : L'EURL Nord-Ouest Immobilier a, à compter d'octobre 2000, exercé une activité d'agent immobilier via l'exploitation d'une agence située à Villaines la Juhuel (53) comportant un bureau à Sillé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03556_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SELARL Pharmacie Voltaire, la SELARL Pharmacie Seuzaret-Silva et la SARL Pharmacie des Collonges ont demandé au tribunal
Source officiellePage 10 sur 123
SILVESTRE A
02/08/2026
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2025 désignant mandataire judiciaire Maître Jacques De Latude 50 Cours d'Albret 33000 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
02/08/2026
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