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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
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8 octobre 2020
[D] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité 6].
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Mme [W] travaillait sur le site de [Localité 11].
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[G] travaillait sur le site de Pouallouen.
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Mme [V] travaillait sur le site de [Localité 12].
Pôle 5 - Chambre 5
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25 juin 2020
et depuis les sites internet.
Pôle 6 - Chambre 4
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2 décembre 2020
société PIERRE ET VACANCES TOURISME FRANCE ' devenue la société PV RESIDENCES & RESORT France (« PVRR ») ' à compter du 23 juin 2001, par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directeur du site
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La société Marine Harvest kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 13] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité
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La société [E] [O] [M] a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité 9].
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La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité
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site de [Localité 7], ce que cette dernière a refusé.
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Mme [N] travaillait sur le site de Pouallouen.
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Mme [X] travaillait sur le site de Pouallouen.
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Mme [Z] travaillait sur le site de Pouallouen.
Avis
CADA:20155962
21 janvier 2016
maire de Lunas à sa demande de communication d'une copie, de préférence par courriel, de la déclaration d'ouverture de travaux effectuée par la société Energie Renouvelable du Languedoc (ERL) pour le site
CADA:20175684
31 décembre 2017
novembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du rapport sur le centre de détention de Casabianda, réalisé suite à la visite sur site
CADA:20170815
11 mai 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cessoy-en-Montois à sa demande de consultation du dossier relatif au projet de site
CADA:20165198
12 janvier 2017
novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Loroux-Bottereau à sa demande de communication du diagnostic de la qualité des sols réalisé par la société INOVADIA en juin 2015 concernant le site
CADA:20181836
15 septembre 2018
2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du document justifiant la mitoyenneté d'un mur de clôture séparant les parcelles AO199 et AO202 sises
CADA:20161229
28 avril 2016
le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur départemental de la protection des populations de la Loire à sa demande de copie du rapport relatif à l'étude acoustique réalisée sur le site
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