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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7e
10 décembre 2001
10 décembre 2001
concurrence déloyale et leur a interdit sous astreinte de reproduire le dessin de la bouteille -équipée d'une tétine sur l'emballage, de faire état du caractère de nouveauté du produit et d'utiliser le slogan
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163a6081d97f2f687d912d1
12 novembre 2010
12 novembre 2010
APPELANTE SCI VOLTAIRE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Mounir SLAMA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e4f142150aadff23dbed
19 octobre 2022
19 octobre 2022
constat d'huissier (Pièce 7 de Puma) que dans les magasins Lidl de [Localité 5], d'[Localité 6] et de [Localité 6], les baskets Puma ont été affichées en dessous d'une piste de course à pied avec le slogan
Source officielle5e chambre civile
659e46875537980008847240
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vincent VERGNOLLE de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, et Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS à compter du 26 décembre 2023, avocat postulant assisté de Me Eva SLINKMAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162b6204785972364720404
26 octobre 2012
26 octobre 2012
par l'appelante, en langue anglaise, de la mention illustrant cette boîte alors qu'il s'agit du fruit de son travail de recherche et de développement ; Qu'elle fait encore état de la reprise du slogan
Source officielle4e chambre civile
67ef6c939a9834ffd825fbfb
3 avril 2025
3 avril 2025
de Béziers - N° RG 21/00501 APPELANT : Monsieur [D] [W] né le 27 Septembre 1953 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Eva SLINKMANN
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04032_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
l'arrêt, le flocage de ce véhicule, sur de larges dimensions, mentionnant le nom des candidats ainsi que la nature et les dates de l'élection à venir, illustré de leur photographie et comportant un slogan
Source officielleChambre Sociale
616258eda2370d151415abbb
6 juin 2013
6 juin 2013
Concernant la carte graphique utilisée par [J] [C] pour ses cartes de visite professionnelles, si la salariée a employé la couleur rouge et un slogan 'We think the build' alors que le directeur de la communication
Source officielle2e Chambre
61609a4354c6ec55cf7100ee
3 avril 2014
3 avril 2014
et commercial et la marque concédés, (...) cesser immédiatement de fabriquer les produits selon les méthodes, recettes et formes spécifiques au savoir faire , déposer à ses frais l'enseigne et les slogans
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edaa
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Mohammed né le 10-12-1928, Fatma née le 1-04-1934, Ali né le 13-01-1937, Ahmed né le 18-4-1939, Dahbia née le 1-02-1943, Baya née le 11 septembre 1945, Ali né le 10-03-1948, Ahmed né le 30-07-1950, Slimane
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63ca430d9066fd7c90fc279b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/02080 APPELANT Monsieur [R] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Slimane
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104b954709e24f13d55401
31 août 2022
31 août 2022
Elle estime que la SEIEL ne justifie pas l'avoir informée sur les conditions du remboursement et qu'elle a abusivement utilisé le slogan « Admissible ou remboursé » qui engendre une confusion.
Source officielleChambre 1-1
631834050876004f131a5dd7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[D] daté du 23 octobre 2018 en pièce 13 aux termes duquel : « Je soussigné Monsieur [D] [C], atteste que Monsieur [B] [I], gérant de l'EARL [B] Slirnane. se servait, en tant que producteur, en plants
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e47a455379800088472cc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
le 18 novembre 2022 de 9h50 à 19h30 que quelques salariés ont occupé les lieux de manière intermittente à différentes reprises, porteurs d'autocollants et de drapeaux siglés « CGT », en criant des slogans
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d099
24 février 2009
24 février 2009
, * cette campagne étant faite sur plusieurs panneaux avec un fond orangé et bleu comportant le slogan suivant : ' MEFIEZ VOUS DES IDEES RECUES A VOUS DE VOIR ' Estimant que la société SHD a engagé une
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fcadcb9c056462ae2dc4ef5
3 décembre 2020
3 décembre 2020
La publicité figurant sur les parasols ne peut comporter que le nom d'un producteur ou d'un distributeur de boisson alcoolique, ou la marque d'une telle boisson, à l'exclusion de tout slogan, au moyen
Source officielleChambre Commerciale
6163b800b88d7e4ae5cfe39f
21 octobre 2010
21 octobre 2010
abusive, 'vu l'article 1382 du Code civil, 'la charte des comparateurs de prix du 11 juin 2008, 'dire que la société KELKOO s'est rendue coupable de publicité mensongère, notamment par l'usage de slogans
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8564a
11 avril 2001
11 avril 2001
qu'il fût agent hospitalier ou simple patient, des affiches en papier portant, agrandies, des photographies de foetus ensanglantés, complétées de trois sortes différentes de messages formulés comme des slogans
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8564b
11 avril 2001
11 avril 2001
qu'il fût agent hospitalier ou simple patient, des affiches en papier portant, agrandies, des photographies de foetus ensanglantés, complétées de trois sortes différentes de messages formulés comme des slogans
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb763cece1704f5747895
6 avril 2023
6 avril 2023
Cour : Jugement du 20 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/06987 APPELANTE Madame [X] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hanna SLAMA
Source officiellePage 10 sur 16