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22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Martinique à sa demande de copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant l'octroi de subventions à la société

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et C. ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2011, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la société

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