Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00393_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ils soutiennent que : - l'administration n'a pas fourni les documents sur lesquels elle a fondé son imposition et notamment le contrat liant l'utilisateur final du chauffe-eau solaire à l'exploitant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00394_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ils soutiennent que : - l'administration n'a pas fourni les documents sur lesquels elle a fondé son imposition et notamment le contrat liant l'utilisateur final du chauffe-eau solaire à l'exploitant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02879_20240215
15 février 2024
15 février 2024
n'a pas transmis aux contribuables, qui en avaient pourtant fait la demande, les documents sur lesquels elle a fondé son imposition et notamment le contrat liant l'utilisateur final du chauffe-eau solaire
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d8
20 août 2020
20 août 2020
Les cadres supports des panneaux solaires thermiques ne garantissent pas une tenue mécanique et corrosive en rapport avec leur usage ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df9390d41e0057d43e5da
12 mai 2022
12 mai 2022
[W] PONROY & ASSOCES en qualité de mandataire judiciaire de la SAS REV SOLAIRE (RCS) 6B, rue des Anglaises 45000 ORLEANS DÉFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61630e4ada3e3d306603671c
14 mars 2012
14 mars 2012
d'infirmer le jugement, de juger nul son engagement de caution en application des articles 1108, 1116, 1131 et 1134 du code civil et de la convention régularisée le 2 décembre 1982 passée entre la Sofaris
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104b804709e24f13d553ed
31 août 2022
31 août 2022
Ils soulignent que les ouvriers de la société ont procédé à la pose des équipements de la centrale solaire et du chauffe-eau le 27 septembre 2011 sans aucun accord administratif.
Source officielleChambre A - Civile
651d02a1fe8d588318c1ad02
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ainsi elle précise uniquement : «installation solaire photovoltaïque d'une puissance globale de 2220 Wc».
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bc0b565ec7590f7c0b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ATELIER SOLAIRE D'ARCHITECTURE (ASA) [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Paul antoine SAGNES de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT : Maître Me [T] [D],
Source officielle2ème Chambre
68806c86bf1211186fbec901
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Suivant acte authentique du 16 novembre 2006, la SCI Soyari a été constituée par M. [X] [U], Mme [K] [N] épouse [U] et M.
Source officielle2ème Chambre
62bfe0e1413a8b69b32bf2d9
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[V] [Z] et la société Groupe solaire de France. Prononcé l'annulation du contrat de crédit conclu le même jour entre M.
Source officielleChambre 1-3
6618cef77935f50008be3ff1
11 avril 2024
11 avril 2024
Par courrier en date du 8 avril 2010, la société Meridian Neue Energien GmbH a confirmé son engagement de solidarité dans la bonne fin des travaux avec sa filiale Meridian Solaire I.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60361a04dc4f827dedac5ce2
17 décembre 2015
17 décembre 2015
et assistée par Me Jean-Pierre MOUGEL, membre de la SCP MOUGEL-BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué à l'audience par Me Nicolas HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE SARL JMB SOLAIRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
631ade0ff575634f1371edb1
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ces dispositions, particulièrement sommaires, n'indiquent notamment pas si les accessoires nécessaires à l'installation sont inclus et les caractéristiques de l'onduleur.
Source officielle2 e chambre civile
69738a69cdc6046d476df541
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société Bourgogne Energie Solaire a procédé à l'installation des matériels, émettant sa facture le 1er juillet 2011.
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb25fd
29 avril 2025
29 avril 2025
[J] [F], propriétaire d'un immeuble situé au [Adresse 2] à [Localité 10], a signé un contrat avec la société Compagnie d'Energie solaire, portant sur la fourniture et l'installation de 12 modules solaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00189_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Jura a délivré à la société Parc solaire de Pimorin un permis de construire une centrale
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43dffe25450008314a4e
25 avril 2024
25 avril 2024
[W] [X] a acquis le 7 mars 2012 auprès de la société Clim Tek Solaire Tek une installation photovoltaïque de production d'électricité au prix de 20 500 euros. Le même jour, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00877_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ils ont bénéficié de la réduction d'impôt sur le revenu, prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts, pour un investissement de chauffe-eaux solaires acquis par cette société et qu'elle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00878_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Elle soutient que : - elle justifie de l'engagement de sept ans de la société Eco Soley Développement d'exploiter les chauffe-eaux solaires ; - aucun formalisme n'étant exigé par la loi, l'attestation
Source officiellePage 10 sur 88