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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b67
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Représenté par Me Ganaelle SOUSSENS de la SELEURL GANAËLLE SOUSSENS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2021 INTIMES Monsieur H... D... [...] [...]
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e60c25a97f0381f55b0
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Elle fait valoir que les travaux réalisés en 2001 consistaient uniquement en la création d'un mur de soutènement pour permettre de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd9
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Jacky X...et son épouse Mme Micheline Y...à réaliser sur leur fonds les travaux d'édification d'un mur de soutènement préconisés par l'expert E..., en page 15 de son rapport suite aux ordonnances de référé
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c82
31 octobre 2013
31 octobre 2013
rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur PUGNET a été entendu en son rapport, Maîtres AUSSUDRE et PLAS, avocats, sont intervenus au soutien
Source officielle1ère Chambre
603544c0795da96e514fbf6f
19 mai 2016
19 mai 2016
semestre 2005, comprenant l'édification d'un second mur, non mentionné dans le devis, situé à l'arrière de la maison, perpendiculairement au mur principal et assurant un rôle de mur de refend de soutènement
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d93
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La Société [8] a réalisé ce mur de soutènement.
Source officielle1ère Chambre
6033b7b20719a66b15bce326
13 avril 2017
13 avril 2017
piscine, mur de soutènement entrée, armatures façonnées pour futur mur de soutènement piscine) d'un montant de 47 092,14 €, partiellement acquittée par Mme [V] à concurrence de 37 500 €.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
du département de la Corse-du-Sud, à lui verser une somme de 55 000 euros, avec intérêts de droits, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'effondrement du mur de soutènement
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df4
28 janvier 2021
28 janvier 2021
constaté; que ces derniers seraient survenus antérieurement aux lettres des 9 septembre 2004 et 8 septembre 2010 adressées par [P] [F] à [K] [R], ce dernier ayant à la suite fait ériger un mur de soutènement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00260_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Un mur de soutènement en pierre sépare la voie communale de la propriété privée des époux tout au long des parcelles CN72 et CN73.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90351
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Sur la propriété du mur de soutènement et sa demande de démolition : En cause d'appel Raymonde Y... ne prétend plus avoir acquis la propriété du mur litigieux par prescription.
Source officielleChambre 1-2
68676be3fdaf41a8356be707
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En limite séparative, est implanté, sur l'assiette du fonds AB [Cadastre 5], un mur de soutènement.
Source officielleREFERES 1ER PP
65a237bc7ca18b0008e57fcd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par la suite, l'expert relève que les travaux ayant été sous-traités par Eiffage à la société AT2H, il est apparu que le poste de soutènement était sous-estimé et ne comprenait pas l'ensemble des soutènements
Source officielle3e Chambre A
5fdd3c1b990a1ba4a7fe2b75
27 septembre 2018
27 septembre 2018
En 2012, la SCI Schiesserle a signalé des fissurations importantes présentées par le mur de soutènement des terres dans lesquelles est posée la piscine avec basculement et affaissement de la piscine.
Source officielleChambre 1-2
69d8a132cdc6046d47bd125e
9 avril 2026
9 avril 2026
[X] [C] qui s'y oblige expréssement, s'engage à réaliser dans les meilleurs délais les travaux suivants : - prolongement du mur de soutènement situé en haut (côté futur [Adresse 6]), qui était conditionné
Source officielle1ère Chambre
6864bdf4cf476b3ae0258599
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[K] [R], auteur des ouvrages litigieux, doit réparation à Mesdames [S] et [I] concernant le carrelage et le mur de soutènement côté Est. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00705_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B est propriétaire d'un terrain situé 2 impasse Saint-Germain l'Auxerrois à Thénouville (Eure), sur lequel est construit un mur de soutènement situé en bordure de la RD 92.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01650_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
administratif d'Orléans : -d'annuler la décision implicite du maire de Pithiviers refusant de prendre des mesures de nature à mettre fin au dommage qu'il subit en raison de l'effondrement du mur de soutènement
Source officielle1ère Chambre
6878847163001e49f9f26b41
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ils rappellent l'existence d'un dénivelé d'environ 1 mètre 60 cm, ce qui établit l'existence d'un remblai et donc de voir le mur séparatif devenir mur de soutènement.
Source officielle1ère chambre civile B
603264120efdeb98f050f586
13 février 2018
13 février 2018
En effet, selon le croquis réalisé par l'expert, le mur de soutènement a une épaisseur de 65 cm et le mur en moellon construit en retrait de 45 cm, a une épaisseur de 20 cm.
Source officiellePage 10 sur 315