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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a0

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Elle ajoute que, questionné sur le devenir du stock d'huile nanti, Me X...par lettre du 5 février 2007 à laquelle il adossait celle du 20 octobre 2006 de M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

61632f4c14ec5f96a7da08d7

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

de ce qu'elle est en droit de réclamer le paiement des stocks existants au 16 janvier 2009 mais consommés postérieurement à cette date.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01845_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

à l'ouverture de l'exercice 2014 est due à un changement de cabinet comptable à partir de l'exercice 2015, le stock pouvant en tout état de cause être reconstitué en partant de l'inventaire des stocks

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03267_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

à partir du stock déclaré, soit 4 442 310 euros, en tenant compte des propos de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcaf814cc2751aa86bba1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La fiche de stock permet de constater également que le stock total est de trois boîtes, mais en rayon il n'y a plus que deux boîtes. Une photo a également été prise en ma présence ce jour-là.

Source officielle
CA

Chambre Civile

668397f48da90185712ea47d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ayant décidé de cesser d'exploiter ce fonds de commerce, la Sarl David a mis à la disposition de la Sarl Loan - en cours d'immatriculation - le stock présent dans les locaux et a conclu, le 29 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd4

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

garantie - que n'étant pas créancier gagiste, il ne peut lui être reproché de n'avoir pas déclaré sa créance avec ce privilège - que de toute façon, les époux X... n'établissent pas que la vente du stock

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02064_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

A la clôture des exercices clos le 30 septembre 2013 et le 30 septembre 2015, elle a déduit de la valeur de ces lots, inscrits en stocks, une décote directe d'un montant de 300 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002

6253cc49bd3db21cbdd8fb01

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Non conformité mineure Présence de nombreux contenants de produits de nettoyage-désinfection, vides stockés sous la plonge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6cc

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Le rapport relatif à la société DIAMANT APPLICATIONS précise que l'inventaire des stocks a été réalisé par la société elle-même au 8 janvier 1995 sur la base des stocks au 31 décembre 2004, ces derniers

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad107cdc6046d47bf7b85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par courrier du 7 août 2025, la société Ulaxe [Z] a démandé à la société Lundi matin logistics que lui soit accordé un accès physique immédiat pour récupérer ses stocks, au plus tard le 11 août 2025.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22PA03879_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

En ce qui concerne la constitution d'un stock de masques : 7.

Source officielle
CA

8e Chambre B

603224d42bc4275bf9dd0d3e

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

- dire et juger que la surévaluation du stock ne résulte pas du fait ni d'une faute de la CPECF.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163402d7dbf94c22343ca77

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Le 14 janvier 2008, il a été licencié pour faute grave pour : - 'non prise en charge de ses fonctions de gestionnaire des stocks et absence de tout contrôle des stocks', -'critiques excessives, dénigrantes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de35676b73dd81b96eb0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, avec restitution du stock à la société Codalysa après paiement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9ee26aa636d2e9fb7872d

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Par ailleurs, la société Auchan qui produit, outre un tableau récapitulatif de la somme à régler à FC Import, un état des stocks à reprendre et la localisation de ces stocks (ses pièces 16,17 , 17 Bis

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01940_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

D'autre part, le vérificateur aurait dû procéder à une évaluation physique des stocks.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02226_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

montant de la variation de stock à la suite de la cession compte tenu de cette valeur d'origine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850f3

Appel

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Par jugement du 5 décembre 1997, le Tribunal de commerce de HONFLEUR a prononcé la nullité de la convention de location d'un stock de vidéogrammes consentie par la SARL N.... à Madame Solange X... en retenant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03989_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En ce qui concerne la constitution d'un stock de masques : 5.

Source officielle