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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf144
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[G] explique que : - la société a été créée en juin 2015 pour offrir une force commerciale aux entreprises de type start-up a décidé d'embaucher ses premiers salariés quelques mois après sa création dont
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6973436ecdc6046d47670483
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Consumer Finance en son département Viaxel a consenti à Mme [X] [W] un crédit de 13 500 euros destiné à l'acquisition d'un véhicule de marque Opel, modèle Mokka X Innovation 5-portes 1.6 CDTI 136 ch 4X2 Start
Source officielleChambre Commerciale
65ab74ae36bfc00008d68d55
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de renseignements pré-préparée par ses soins, - que poursuivant sa démarche, elle avait transmis le 21 janvier 2019 à la société Shark Robotics des documents complémentaires pour saisir les services Start-up
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04639_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Stuart représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02900_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Stuart, substituant Me Susini, représentant M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02824_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Revert, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Stuart, substituant Me Susini, représentant M. E.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0eb
16 janvier 2008
16 janvier 2008
mars 2007 ; qu'elle fait état des difficultés de l'association gérée par un administrateur provisoire, connues de l'intimé, représentant des salariés ainsi que des liens unissant ce dernier au groupe START
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00644_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
portefeuille de 5 brevets déposés par le CNRS " et que c'est à la suite de l'acquisition des droits de ces brevets en août 2015 que le requérant a " décidé de les valoriser par le biais de la création d'une start-up
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca4d3976f57d00d3238
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[U] [O] a modifié le lot 102 dont elle est propriétaire sans l'autorisation de la copropriété et en contravention avec le règlement de copropriété, subdivisant ainsi son appartement en 5 studettes, -
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86546
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Privée Bel Air 88800 VITTEL représenté par Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY, avocats à COLMAR INTIMES : - demandeur : 1 - Maître Volker GRUB demeurant 16 Humboldstrasse 70178 STUTTGART
Source officielleChambre sociale
6274bc812799a9057d5dd05f
5 mai 2022
5 mai 2022
Stadt Halle, point 54), la Cour de justice de l'Union européenne a précisé que c'est au droit national des États membres qu'il appartient, dans le respect des principes d'équivalence et d'effectivité,
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6e
27 novembre 2008
27 novembre 2008
1980 ( pièce 16 de l'employeur) aux termes desquels la condition suivante était prévue: " Nous vous confirmons votre emploi de gérant mandataire de notre future succursale de SAINT-DIZIER, rue Marie Stuard
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6319878551eeae4f1309d2dc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[H] a fait l'objet de déclarations préalables d'embauche par les sociétés Morgan services le 1er mars 2018, Riad le 15 mars 2018, Transport Daghsen le 26 mars 2018 et Start people le 28 mars 2018.
Source officielleChambre civile 1-7
66ff85eea4ff9ec259c09aa0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il est dirigeant d'une start up. Il a le sentiment de vivre une injustice. Il est une personne de science et il étudie la cause.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01658_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ne sont pas suffisamment motivés, ne sont pas signés et sont entachés du fait de l’incompétence des signataires de ces décisions ; – ils sont entachés d’erreur manifeste d’appréciation, la société Start
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1e6842cdc6046d47cb0dd6
1 juin 2026
1 juin 2026
Stauant à nouveau : - déclarer la demande de paiement irrecevable, et à défaut mal fondée, - rejeter toute demande de paiement, - juger que la société Millesim détient une créance de 14 653,84 euros
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00456_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
relevé de versements établi par l'établissement payeur, la BNP Paribas, lequel mentionne le versement de dividendes, au cours de l'année 2008, à deux investisseurs du fonds Lazard-Egi-Fonds, dénommés Stadt
Source officielleChambre sociale
652a30667ed1ea8318112453
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Stadt Halle, point 54).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02939_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Stuart représentant M. B, et celles de Me Dallot représentant la commune d'Aix-en-Provence. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle2ème Chambre
62760cd0593736057d78aa99
6 mai 2022
6 mai 2022
liquidateur judiciaire de la société Boozter, la somme totale de 20 millions d'euros à titre de dommages-intérêts, en réparation de la perte de chance de conclure une cession du fonds de commerce de la 'start-up
Source officiellePage 10 sur 28