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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357d
3 octobre 2016
3 octobre 2016
APPELANTE EURL EPI Section Barthelemy 97128 GOYAVE Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque2) substitué par Maître RODRIGUES, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937f2
12 décembre 2016
12 décembre 2016
APPELANTE Madame Claudia X... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Sully LACLUSE (toque 02), substitué par Maître Michaël SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9423c
2 juillet 2018
2 juillet 2018
Représenté par Maître Sully Y... (Toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître Alain Z..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL CARO DECO [...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b61
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représenté par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 octobre 2020,
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb1
13 janvier 2014
13 janvier 2014
APPELANTE Maître Marie-Agnès X... es-qualités de liquidateur judiciaire de l'Association SOUS LE VENT AIDE FAMILLES ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Sully LACLUSE (Toque 2) substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c8f
17 novembre 2014
17 novembre 2014
APPELANTE ASSOCIATION A VOTRE SERVICE 16 ZAc de Petit Pérou 97139 Les Abymes Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f455
28 février 2012
28 février 2012
de LYON INTIMÉE : SCI SCI LYON CONGRES représentée par ses dirigeants légaux 37 rue des Mathurins 75008 PARIS agissant poursuites et diligences de son mandataire la SARL ELYGESTION 68 rue Sully
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b671dfcd831820100a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
représentés par des syndics sans mandats, puisque non autorisés par les copropriétaires de chaque copropriété à voter dans un sens ou dans un autre, à l'exception du syndic représentant la copropriété Boileau Sully
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b74
12 novembre 2001
12 novembre 2001
La proposition, dans un premier temps, des logiciels Sully 2 et Harpagon 2, ne supportant pas le travail en réseau dénote d'une méconnaissance des logiciels et de l'exploitation qui devait en être faits
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e6cc25a97f0381f5657
10 septembre 2014
10 septembre 2014
déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/08185 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par la société SULLY
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93362
6 juin 2016
6 juin 2016
Maître Caroline VALERE-LANDAIS (Toque 41) substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur José X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Sully
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cd
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Représentée par Maître Sully LACLUSE (Toque 2) substitué par Maître APIOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9433b
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Représentée par Maître Brice Z... , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Société SA POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE Morne Jolivière 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Sully A... de la
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b60
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représentées toutes par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame M... N... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d14
25 novembre 2013
25 novembre 2013
M Rue Alfred Lumière Zone Industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Sully LACLUSE (Toque 2) substitué par Maître WINTER, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e5b
16 décembre 2013
16 décembre 2013
P. 5 rue Frébault 97110 Pointe-à-Pitre Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Dalida X... chez M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21769_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
construire portant sur l'implantation d'un immeuble collectif de niveau R+5 composé de vingt-et-un logements sur les parcelles cadastrées section MT nos 277, 278 et 279 situées entre la rue Maximilien Sully
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2ab9
15 avril 2024
15 avril 2024
barreau de PARIS & par Maître Myriam WIN BOMPARD, avocat postulant inscrit au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTE Madame [N] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Sully
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ddfc25a97f0381f5013
4 février 2015
4 février 2015
MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1655 PARTIES INTERVENANTES Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] agissant en la personne de son syndic la société ORALIA SULLY
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b2
1 juin 2015
1 juin 2015
BASSE/ TERRE Représentés par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche 97122 Baie-Mahault Représentée par Maître Sully
Source officiellePage 10 sur 14
GALLIEGUE, Erwan Sullyvan Raymond
16/08/2026
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VERMERSCH, Sullyvan, Patrice, Thierry, Christian, VERMERSCH
04/08/2026
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LATCHIMY, Sullyvan, Jean, Maxime, LATCHIMY
02/08/2026
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BOURGUIGNON, Sullyvan, Florent-Gérard
02/08/2026
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BILLAUD, Sullyvan, Yvon, Pierre, Jean
12/07/2026
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