03705 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LU Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 10h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

03717 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MU Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 13h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

24/03748 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3RC Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Caroline Tabourot

03750 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3SV Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 10h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT

Sur le coût des travaux de raccordement : Le tabouret permettant le branchement au réseau d'assainissement collectif est présent sur la parcelle.

en danger d'une stagiaire, à savoir Mademoiselle [Y] [H], le 6 octobre 2021, en demandant à la stagiaire de s'installer à l'arrière d'un véhicule, ne comportant que trois places disponibles, sur un tabouret

APPELANT Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SA CABINET TABONI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Elie MUSACCHIA

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère faisant fonction de présidente Caroline TABOUROT

B, représenté par Me Tabouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un

légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00056 Copies exécutoires délivrées à : Me Amy TABOURE

la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2022 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° RG : 18/00586 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Anne-Laure Denize Me Amy TABOURE

, le gardien ayant tenté de lui reprendre le tabouret, l'ayant poussé et lui ayant enfoncé le tabouret dans le ventre.

03718 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MV Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 13h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

03721 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MY Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 10h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

03722 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MZ Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 13h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

03724 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3M3 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 13h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot