Vu les conclusions déposées par la SNC TANGOR 9 demandant à la Cour de constater que les époux X...sont subrogés dans les droits de la SNC TANGOR 9, propriétaire du matériel pour ester en justice et, s'en

Madame [QY] [I] épouse [LE] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 10] [Localité 3] (PEROU) Représentée par Me Tangi NOEL, avocat au barreau de RENNES Madame [E] [I]

L'affaire a été utilement appelée à l'audience du 12 avril 2022 au cours de laquelle Mme [A] était comparante, tandis que la CAF de la Corse-du-sud était représentée.

Par déclaration du 6 octobre 2014, la SCI Marina de Tango a interjeté appel de cette décision.

première instance a considéré que le GAEC Verset, qui n'invoque pas d'exception d'inexécution, doit payer la facture litigieuse en l'absence de contestation de la réalisation des travaux afférents, tandis

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Solen PATAOU, avocat au barreau de LORIENT substitué par Me Tangi

La SA TANG FRÈRES verse les dossiers de ses caristes d'où il ressort les éléments suivants : 'M.

13 représentée par la SCP CABANNES, avoués à la Cour assistée de Me ROUSSET BERT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître CHARRIERE Philippe, ès qualités de mandataire liquidateur de la Société TANIS

TIVIMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6] VERRANDO Me Tangi NOEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

cotisations supplémentaires de retenue à la source à hauteur du montant résultant de l'exclusion de la base d'imposition des sommes versées aux sociétés Dalian China, Acrobatic Troupe of Tianjin China, Tango

Il fait valoir, en effet, qu'il est en arrêt longue maladie, que ses revenus actuellement de 1200 € par mois ont diminué, tandis que ses charges ont augmenté, notamment en raison de frais médicaux non

débiteurs n'avaient communiqué aucune décision de recevabilité de leur dossier de surendettement, la simple saisine de la commission de surendettement n'entraînant pas la suspension des voies d'exécution, tandis

d'autolyse qu'il verbalise n'est accréditée par aucun élément, ses explications étant seulement calquées sur celles de son acolyte et le lien entre eux restant inexpliqué, une amitié étant invoquée tandis

INTIMES : Madame Adèle X... ... 75003 PARIS représentée par Me Margaret TANGER, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Céline X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Margaret TANGER

------------------------------------------- APPELANTE SCI [P] QUESTEMBERT agissant poursuite et diligences de son représentant légal, Monsieur [W] [N] [P] domicilié au siège Représentée par Me Tangi

BESNARD QUESTEMBERT pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Tangi NOEL, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 223139 INTIMEE

Après réception des travaux, la société Rhin Habitat a établi un décompte tous chantiers confondus, au titre duquel la société Tanzi restait lui devoir une somme de 114 720,64 euros.

TANIS [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour S.A.