ar un arrêté du 30 juin 2023, la réfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le ays de destination de

arrêté du 29 novembre 2024 ar lequel le réfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le ays

décembre 1998 PARTIES EN CAUSE : appelant Monsieur Boujema X... né xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (MAROC) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Comparant concluant par la SCP TETELIN

Comparante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour. ET : DEFENDEUR A LA RECTIFICATION : Monsieur Laurent X...

l’homme et des libertés fondamentales ; – la convention internationale relative aux droits de l’enfant signée ; – le règlement CE n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 modifié fixant la liste des  ays

annuler l’arrêté du 29 février 2024 ar lequel la réfète de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

Mesnil-Amelot 3, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 ar lequel le réfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays

Du fait de la persistance des difficultés ayant entraîné la résiliation par le client de la société FENEC du marché de fournitures de tétines, la société SILTECHNIC, par lettre du 8 juin 2004, a proposé

. - une plaquette de cannabis "Aya" d'un poids total de 82,50 grammes - un revolver d'alarme avec 10 cartouches.

Madame Myriam A...et Monsieur Jean-Pierre X...se sont mariés le 27 avril 1985 à AULNOYE AYMERIES, sans contrat préalable, et deux enfants sont issus de cette union : - Loïc, né le 19 février 1986 ; - Coraline

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Aymar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er

décembre 1998 PARTIES EN CAUSE : appelant Monsieur Boujema X... né le 1er janvier 1939 à SEJAA (MAROC) Résidence Charles V, Bât B, Appt 105, 2 Place Brobeil 60100 CREIL Comparant concluant par la SCP TETELIN

civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Mars 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame AYMES-BELLADINA

Des relations de Monsieur Mahieddine X... et de Madame Zineb Z...sont issus deux enfants : Aya, née le 2 juin 2003, Marwa, née le 7 juin 2005. Le couple s'est séparé le 9 novembre 2009.

GANDRE, aux droits de laquelle se trouve la SARL GREP CORE 1, a donné à bail à l'auteur de la SA SOFRADE des locaux sis à CANNES (Alpes-Maritimes) au no 79 de la rue d'Antibes, à l'angle de la rue Teisseire

C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler les arrêtés du 26 janvier 2024 ar lesquels le réfet de olice l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant le ays

aris d’annuler l’arrêté du 8 se tembre 2024 ar lequel le réfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder un délai de dé art volontaire, a fixé le ays

que cette ingérence est révue ar la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté ublique, au bien-être économique du ays

d'AGEN en date du 25 Juin 2001 d'une part, ET : Société d'assurance mutuelle MACIF SUD-OUEST PYRENEES 43 rue Corps Franc Pommies BP 2 47002 AGEN CEDEX Rep/assistant : la SCP BOURDEAU - ROUSSEAU - TEISSEIRE

Ile-de-France a validé l’accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries